Avec la multiplication des fiches Google de professionnels de santé, ces derniers doivent désormais faire face à l’augmentation des avis négatifs, diffamants ou injurieux publiés en ligne. Parmi ces avis négatifs, certains sont illicites, qu’ils revêtent ou non une qualification pénale.
La qualification juridique de ces avis étant cruciale pour déterminer comment y répondre, le cabinet Anodys vous apporte son expertise sur le sujet.
Identifier les avis négatifs illicites envers les médecins
Les différentes infractions (injure, diffamation, incitation à la haine, dénigrement)
Parmi les avis négatifs, certains sont illicites et constituent des infractions pénales (en application de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou du code pénal).
L’injure
L’injure est caractérisée par tout écrit, propos, ou image insultante, portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne.
Lorsqu’elle est adressée à une personne en raison de son origine ou de sa religion, il s’agit d’une injure raciste, ce qui est une circonstance aggravante.
Illustration : qualifier en ligne un professionnel de « zéro absolu » et de « nullard » constitue une injure publique (Cass. crim., 23 janvier 2018, n°17-82.660).
La diffamation
Elle est constituée par toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne.
Comme pour l’injure, la diffamation peut être associée à une circonstance aggravante.
Illustration : prétendre faussement sur la fiche Google d’un chirurgien-ophtalmologue aurait fait perdre la vue à un patient constitue une diffamation.
L’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de l’origine ou de la religion
Il s’agit de tout écrit, propos ou image incitant à des comportements malveillants ou haineux envers un individu ou un groupe en raison de leur origine ou de leur religion.
Illustration : Ecrire en commentaire sur le post Instagram d’une praticienne « Une médecin voilée ne mérite que la lapidation » est une incitation à la discrimination, à la haine et à la violence fondée sur la religion.
Le dénigrement
Il se manifeste par des propos visant à discréditer les produits, services ou prestations d’une personne clairement identifiable.
Le dénigrement n’est pas une infraction pénale. En revanche, dans le cas où le discrédit serait infondé et causerait un préjudice (comme une diminution du nombre de patients), la victime peut réclamer une indemnisation.
L’importance de la qualification juridique des avis négatifs, diffamants ou injurieux sur les médecins
Pour des raisons procédurales, il est indispensable d’identifier la bonne qualification juridique dès l’introduction de l’action judiciaire, en distinguant les infractions les unes des autres.
Sur ce point, ce qui différencie l’injure de la diffamation est que cette dernière comporte l’imputation d’un fait précis, là où l’injure ne fait référence à aucun fait concret.
Par ailleurs, ce qui distingue l’injure et la discrimination de l’incitation à la discrimination est que cette dernière doit contenir une exhortation à la discrimination, la haine ou la violence.
Enfin, ce qui différencie toutes ces infractions pénales du dénigrement est que l’avis ne concerne pas la personne mais ses services ou prestations.
Sanctions encourues par les auteurs d’avis négatifs illicites
Sanction des infractions pénales
Les sanctions encourues par les auteurs de ces infractions diffèrent selon que l’injure, la diffamation ou l’incitation à la discrimination et la haine est considérée comme publique ou non publique.
En tout état de cause, s’agissant du sujet de cet article, savoir les divers avis et commentaires postés en ligne, ces infractions sont publiques, ce qui aggrave les peines encourues par les auteurs :
- Injures et diffamations publiques
- Amende de 12 000 euros,
- Jusqu’à 1 an de prison et 45 000 euros d’amende en cas de caractère raciste.
- Incitation à la discrimination, haine ou violence
Distinction entre amende pénale et dommages-intérêts
Il est essentiel de bien différencier les condamnations financières infligées par le juge aux auteurs d’avis illicites.
- Les amendes
Les amendes, sont des sanctions pécuniaires, sont prononcées par le tribunal en réponse à des infractions pénales. Elles doivent être payées par l’auteur de l’infraction au Trésor Public, Ces montants ne bénéficient donc pas directement à la victime de l’infraction.
- Les dommages et intérêts
Ceux-ci relèvent d’une logique différente : ils visent à indemniser la victime pour le préjudice personnel qu’elle a subi en raison des faits reprochés à l’auteur. Cette indemnisation peut couvrir divers types de préjudices, notamment matériel, moral (atteinte à la dignité ou à l’honneur) ou encore économique (perte de clientèle ou de revenus).
Ces deux types de condamnations peuvent être cumulés dans une même procédure judiciaire.
Si vous recevez des avis négatifs mais que vous ne savez pas comment y répondre, lisez notre article !
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