Me Mylène Bernardon a été interrogée par les journalistes du 20h de TF1, à propos des dangers du tourisme médical.
Le tourisme médical est un phénomène de plus en plus répandu. Pourtant, il peut engendrer des risques significatifs sans garantie de continuité des soins. Dans un reportage diffusé sur le 20h de TF1, notre avocate, Mylène Bernardon a été interrogée par les journalistes qui souhaitaient comprendre pourquoi les praticiens français pouvaient être réticents à l’idée de prendre en charge des complications des interventions réalisées à l’étranger.
Contrairement à certaines idées reçues, tous les médecins français ne sont pas réticents à prendre en charge les complications issues du tourisme médical, certains en développe même une expertise particulière. Cependant, ce type de prise en charge peut s’avérer complexe et augmenter la sinistralité du praticien.
La responsabilité médicale en France : une responsabilité uniquement en cas de faute
En droit français, la responsabilité civile professionnelle des médecins repose sur une obligation de moyens et non de résultat. Cela signifie que le médecin n’est pas tenu de garantir un succès ou un résultat spécifique, comme une greffe parfaitement réussie. En d’autres termes, un médecin n’engagera sa responsabilité que si une faute a été commise, telle qu’une technique non validée ou une erreur avérée dans le traitement.
Dans le cadre du tourisme médical, cela signifie que si un patient subit une complication après une intervention effectuée à l’étranger, le médecin français qui tente d’y remédier, sans y parvenir, ne sera pas tenu responsable de l’échec du traitement, à moins que le patient ne parvienne à démontrer une faute de sa part.
En revanche, il faut noter qu’avant d’intervenir, notamment chirurgicalement, il peut être attendu du praticien qu’il ait une idée précise de la nature de la complication, ce qui n’est pas aisé lorsque les techniques et les conditions d’opération à l’étranger sont floues ou totalement inconnues.
Comment prendre en charge des complications aux causes inconnues ?
La plus grande difficulté dans la prise en charge d’une complication survenue suite à du tourisme médical est l’incertitude qui entoure les techniques utilisées à l’étranger.
Or, la déontologie médicale impose aux médecins de ne pas intervenir dans des domaines où leurs compétences ou leurs connaissances sont insuffisantes.
Quand un patient revient en France après avoir subi une intervention dans un pays étranger, il est souvent difficile de déterminer les méthodes utilisées. Ainsi, cette incertitude peut donc faire douter le médecin français de l’indication du geste qu’il envisage, d’autant plus que l’asepsie et les conditions d’hygiène sont souvent moins strictes à l’étranger, de sorte que l’opérateur peut craindre que son intervention réactive une infection sous-jacente.
Sur ce point, depuis 20 ans, des progrès importants ont été réalisés en France dans la lutte contre les infections nosocomiales, grâce à une législation engagée, mais ces règles ne s’appliquent pas de la même manière ailleurs. Autrement dit, le risque de survenue d’une infection nosocomiale est majoré en cas de tourisme médical.
La prise en charge d’une infections nosocomiales : un sujet délicat
En France, depuis les lois de 2002, sous certaines réserves, un établissement de santé peut être tenu responsable des conséquences d’une infection nosocomiale, sans que le patient n’ait à démontrer qu’une faute a été commise.
La mise en jeux de la responsabilité est donc facilitée en cas d’infection nosocomiale.
Ainsi, lorsqu’une infection est suspectée, les praticiens français peuvent être insistés à ne pas agir, par crainte d’aggraver l’infection et de s’en voir attribuer la responsabilité.
Une augmentation quasiment inévitable de la sinistralité en cas de prise des complications
Lorsque des complications surviennent, les patients sont souvent amenés à demander réparation, ce qui entraîne une cascade de mises en cause de tous les praticiens intervenus. Même si tous les médecins impliqués ne seront pas nécessairement tenus responsables, ils doivent néanmoins faire face à des procédures juridiques, à des coûts élevés et à une augmentation de leurs primes d’assurance (un peu comme un malus dans le cadre des accidents de la circulation).
Cela représente une pression supplémentaire pour les professionnels de santé, qui doivent se défendre, même s’ils n’ont pas directement causé le problème, mais cherché à y remédier. Cette situation souligne la complexité des répercussions du tourisme médical, qui ne se limitent pas au seul patient, mais touchent également les soignants, qui hésitent légitimement à prendre en charge les complications.
Pourtant, le tourisme médical attire toujours plus de patients et pour cause, comme l’a expliqué Me Mylène Bernardon aux journalistes du 20h de TF1, les règles encadrant la communication des praticiens français sont très strictes, de sorte que l’espace médiatique est facilement pris par leurs homologues étrangers, qui touchent facilement les patients français en quête d’informations sur une intervention.
Pour en savoir plus sur les règles de communication imposées aux médecins français, vous pouvez vous reporter à cet article ou contacter Anodys, dont les avocats ont l’habitude d’éclairer les professionnels de santé sur leurs droits et les obligations déontologiques auxquelles ils sont soumis.