Le secret médical (ou le secret professionnel : le premier n’étant que la déclinaison du second) est un principe fondamental ayant pour but principal de garantir la confiance que le professionnel doit impérativement recevoir pour pouvoir exercer correctement sa mission.
Dès lors, le simple consentement des patients suffit-il à le lever ? Un professionnel de santé est-il autorisé à publier des photos d’un patient lorsque celui-ci est d’accord ?
Anodys se propose de vous éclairer.
L’intangibilité du secret professionnel du médecin
Le secret médical : un principe fondamental
Le secret médical un principe absolu, protégé à ce titre par le code de la santé publique et le code pénal. L’article R. 4127-4 du code de la santé publique impose à tout médecin de garantir la confidentialité des informations relatives à ses patients. Ce secret couvre non seulement les données transmises par le patient mais aussi ce que le médecin voit, entend ou comprend dans l’exercice de sa profession.
L’article 226-13 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende toute violation du secret professionnel. Cette règle, essentielle à la relation de confiance entre patient et soignant, demeure en vigueur quelles que soient les circonstances.
Cependant, ce principe connaît des exceptions strictement définies par la loi, ce qui explique que l’article 226-14 du code pénal et l’article L. 1110-4 du code de la santé publique précisent que dans certaines circonstances, la loi permet ou impose la divulgation d’informations médicales. Ces exceptions incluent, par exemple, l’obligation de déclaration des naissances et des décès, la signalisation des sévices subis par des personnes vulnérables ainsi que la déclaration de certaines maladies contagieuses.
En dehors de ces hypothèses prévues par la loi, le secret médical reste un principe absolu.
Le consentement du patient : insuffisant pour lever le secret
Une jurisprudence constante rappelle que le secret médical ne peut être levé par le seul consentement du patient.
Ainsi, dans un arrêt du Conseil d’État du 26 septembre 2018 (n° 407856), le juge administratif a rappelé que, même si un patient accepte la divulgation de ses informations de santé, le médecin reste tenu au respect du secret professionnel. Cette position a été renforcée par diverses décisions judiciaires interdisant la publication d’ouvrages rédigés par des médecins et révélant des informations couvertes par le secret professionnel, indépendamment du consentement des patients concernés, comme la célèbre affaire concernant le livre, retiré puis interdit des ventes, « le Grand Secret » écrit par le Docteur Gubler (en collaboration avec le journaliste Michel Gonod) à propos du suivi médical du Président Mitterrand.
La diffusion des photos de patients : la conciliation entre communication des médecins et secret professionnel
La publication de photos de patients et l’encadrement de la communication médicale
Si, comme nous venons de le rappeler, le secret médical est absolu, il n’interdit pas pour autant toute diffusion de photos de patients par les médecins. L’article R. 4127-19-1 du code de la santé publique autorise la communication professionnelle des médecins et l’interprétation de cet article par le Conseil national de l’Ordre des médecins permet la diffusion de photos de patients, à condition que les images ne permettent pas d’identifier les patients et qu’elle intervienne à des fins « informatives ». En effet, outre le respect de l’anonymat des patients apparaissant sur les photos ou vidéos, celles-ci ne doivent en aucun cas revêtir un caractère publicitaire ou commercial (telles que peuvent l’être certaines photos avant/après de patients ayant subis des interventions à but esthétique).
Ainsi, toute publication de photographies de patients doit répondre à deux exigences cumulatives :
- Obtenir un consentement explicite et formalisé du patient pour la prise et la diffusion des photographies, excluant toute approbation implicite. Cette autorisation doit être impérativement écrite.
- Garantir l’anonymisation des clichés afin qu’aucune identification ne soit possible.
Les risques en cas de non-respect de ces règles
Les risques sont multiples : demande d’indemnisation du patient ou de ses proches, peines et amendes pénales, prononcées par la CNIL… Néanmoins, le risque qui se réalise le plus fréquemment est l’introduction d’une procédure disciplinaire et éventuellement l’infliction d’une peine disciplinaire (avertissement, blâme, interdiction temporaire d’exercer ou radiation).
Sur ce point, deux décisions du Conseil national de l’Ordre des médecins illustrent bien les risques encourus par les praticiens en cas de diffusion illicite de photographies de patients et les critères d’appréciation des chambres disciplinaires :
- Décision du 2 juin 2017 (n° 12787) : Le médecin qui avait publié des photos de patients non identifiables, dans un cadre informatif et avec leur accord n’a pas été sanctionné. En effet, à l’issue de la procédure qui aura duré environ 5 ans, l’absence d’éléments promotionnels et la conformité aux exigences déontologiques ont conduit à ce qu’aucune faute déontologique ne soit retenue.
- Décision du 11 mai 2017 (n° 13167) : Un chirurgien esthétique a été interdit d’exercer pendant un mois, dont 15 jours avec sursis au motif qu’il avait méconnu le secret médical, en publiant une photographie qui ne répondait à aucune des deux exigences susmentionnées :
- la patiente était « aisément identifiable », malgré un floutage de ses yeux : l’anonymisation doit donc impérativement être effective ;
- la photographie de la patiente avait été publiée sans avoir recueilli son consentement préalable.
Anodys vous invite donc à faire preuve de vigilance lorsque vous publier des photos ou vidéos de vos patients car toute violation du secret médical peut vous exposer à des pénibles procédures, voire à des sanctions lourdes. Vous avez un doute sur l’application du secret médical ? Contactez-nous !
Vous êtes convoqué par le Conseil départemental de l’Ordre, Anodys vous accompagne pour surmonter épreuve de la meilleure manière possible.