Vous envisagez de vous installer en libéral ? C’est une excellente nouvelle !
Mais avant de choisir la commune qui accueillera votre futur cabinet, un conseil : renseignez-vous sur le zonage de votre territoire.
Pourquoi ? Parce que toutes les zones ne se valent pas, notamment lorsqu’il s’agit d’obtenir le conventionnement de l’Assurance Maladie. Et les zones non prioritaires sont, de loin, les plus restrictives.
Qu’est-ce qu’une zone « non prioritaire » ?
Les zones non prioritaires représentent les territoires les mieux dotés en offre de soins dentaires, selon un classement établi par les ARS à partir de plusieurs critères : densité de chirurgiens-dentistes, accessibilité géographique, âge des professionnels, etc. Elles ne représentent que 5 % de la population… mais concentrent un grand nombre de praticiens déjà installés.
Une procédure de conventionnement très encadrée
S’installer en zone non prioritaire ne pose aucun problème en théorie.
Mais en pratique, pour bénéficier du conventionnement (c’est-à-dire pour que vos patients soient remboursés), vous devez respecter une procédure lourde, précise et chronométrée :
- Succéder à un praticien sortant dans l’année suivant son départ ;
- Transmettre un dossier complet à la CPAM (avec attestation de succession, numéro d’identification, projet d’installation…)
- Attendre l’avis de la Commission Paritaire Départementale (CPD) ;
- Patienter jusqu’à la décision finale du directeur de la CPAM, qui dispose de 15 jours pour trancher ;
- S’installer dans un délai de 6 mois, sous peine de perdre la place.
🕒 Délai global estimé : 75 jours minimum.
Peu de souplesse, même en cas d’urgence
Même en cas de situation personnelle délicate (mutation du conjoint, raison médicale, etc.), les dérogations restent rares. La Commission Paritaire Départementale peut les transmettre à la Commission nationale pour décision, mais rien n’est garanti.
En clair : les marges de manœuvre sont réduites, et l’accès au conventionnement n’est pas automatique. Un projet qui échappe à la succession d’un confrère aura très peu de chances d’aboutir favorablement.
Un message clair pour les jeunes praticiens
Ces règles peuvent avoir un effet dissuasif pour de jeunes praticiens désireux de s’installer rapidement, sereinement, et sans se heurter à un mur administratif.
💡 Résultat : beaucoup se tournent vers les zones très sous-dotées, où les démarches sont plus simples, les délais plus courts… et les aides financières très concrètes. (Mais ça, on vous en parle dans le prochain article 😉)
Voici les régions avec le plus de zones très sous-dotées en France :
Le conseil Anodys Avocats
Chez Anodys, nous accompagnons de nombreux chirurgiens-dentistes dans leur choix stratégique de zone d’installation, en les aidant à :
- évaluer la faisabilité juridique de leur projet,
- constituer un dossier solide,
- anticiper les contraintes liées à l’Ordre ou à l’Assurance Maladie.
👉 Vous avez un doute sur la zone que vous visez ? Parlons-en avant de vous lancer, contactez-nous directement ou parcourez notre site.