Recevoir un courrier du Conseil départemental de l’Ordre des médecins, du Conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, du Conseil départemental de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes ou d’un autre ordre de professionnels de santé informant qu’un patient a déposé une plainte est souvent un moment très déstabilisant pour un praticien.
La première réaction est souvent :
- l’incompréhension,
- l’agacement,
- ou la tentation de répondre immédiatement pour « rétablir la vérité ».
Pourtant, la manière dont vous réagissez dans les premiers échanges peut influencer toute la suite de la procédure.
Voici les réflexes essentiels à adopter.
Comprendre ce qu’est réellement une plainte disciplinaire
A – Une procédure destinée à sanctionner un manquement déontologique
Une plainte devant l’Ordre des médecins n’est pas une procédure judiciaire classique.
La procédure disciplinaire a pour objectif unique de vérifier si un professionnel de santé a respecté les règles déontologiques de sa profession.
Elle peut aboutir :
- à un rejet de la plainte (une sorte de « classement sans suite », de « non-lieu » ou de « relax » selon le stade de la procédure),
- à une sanction disciplinaire : avertissement, blâme, interdiction temporaire d’exercer ou radiation.
Pour comprendre plus en détail le déroulement de cette procédure, vous pouvez consulter notre article sur les étapes de la procédure disciplinaire.
B – Beaucoup de patients pensent pouvoir obtenir une indemnisation
Dans la pratique, beaucoup de patients déposent une plainte disciplinaire en pensant :
- obtenir une indemnisation,
- « faire condamner » le médecin,
- ou obtenir réparation financière.
Or, ce n’est pas la bonne procédure.
La juridiction ordinale ne peut pas accorder de dommages et intérêts au patient.
Lorsqu’on explique clairement cela au patient, il arrive fréquemment qu’il comprenne que cette voie n’est pas adaptée et qu’il accepte de se désister de la procédure.
Cette approche est d’autant plus importante que la défense disciplinaire n’est pas entièrement prise en charge par l’assurance, contrairement aux procédures judiciaires indemnitaires qui sont généralement gérées intégralement par l’assureur RCP (la MACSF, la Médicale, le groupe Pasteur Mutualité, Relyens, AXA…).
Première erreur à éviter : répondre à chaud
A – La réaction instinctive du praticien
Lorsqu’un médecin sait qu’il n’a commis aucune faute, il a souvent tendance à :
- répondre immédiatement,
- rédiger une réponse détaillée,
- contester point par point les accusations.
Cette réaction est compréhensible… mais elle peut être contre-productive.
B – Des écrits qui peuvent se retourner contre vous
Les réponses rédigées dans l’émotion peuvent :
- paraître agressives,
- manquer d’empathie,
- donner l’impression d’un manque d’écoute.
Or, tous les écrits adressés à l’Ordre ou au patient restent dans le dossier.
Ils peuvent être relus par :
- les conseillers ordinaux,
- la chambre disciplinaire,
- voire d’autres instances.
Il est donc essentiel de prendre du recul avant de répondre.
Même une plainte fantaisiste doit être prise au sérieux
Certaines plaintes peuvent sembler :
- totalement infondées,
- exagérées,
- ou parfois franchement fantaisistes.
Pour autant, il ne faut jamais les traiter avec désinvolture.
Un manque de considération ou d’humanité dans la réponse du médecin, du chirurgien-dentiste, du kinésithérapeute ou de tout autre praticien de santé peut lui être reproché, indépendamment du bien-fondé de la plainte initiale.
Autrement dit, même si les reproches qui vous sont adressés sont manifestement infondés, si vous ne prenez pas le temps et l’énergie de répondre avec humanité aux patients, vous pourriez être poursuivi au motif que vous n’agissez pas comme on est en droit de l’attendre de votre part. Évitez donc de vous montrer sanguin.
Les règles déontologiques imposent aux médecins, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes et à tous les professionnels de santé de respecter et de considérer le patient, même lorsqu’il fait preuve d’ingratitude et y compris lorsqu’il s’agit de répondre à ses interrogations accusatoires.
La conciliation ordinale : une étape clé de la procédure
Lorsqu’une plainte est déposée, une tentative de conciliation ordinale doit être organisée par le Conseil départemental de l’Ordre.
Cette réunion vise à permettre aux parties :
- de s’expliquer,
- de clarifier les malentendus,
- de résoudre le conflit.
Dans ce cadre, l’objectif du praticien est toujours d’obtenir le retrait de la plainte.
Pour comprendre précisément le fonctionnement de cette étape, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet :
La conciliation ordinale devant l’Ordre des médecins : fonctionnement, confidentialité et enjeux
L’importance stratégique des observations écrites
Depuis que la conciliation est reconnue comme confidentielle, les conseillers ordinaux qui participent à cette réunion ne sont pas censés transmettre le contenu des échanges aux autres membres du Conseil.
Concrètement, les membres du Conseil de l’Ordre qui doivent décider :
- de transmettre ou non la plainte lorsqu’ils peuvent exceptionnellement filtrer,
- de s’associer ou non à la plainte,
- éventuellement, de saisir la chambre disciplinaire à propos d’un manquement déontologique découvert à l’occasion de la plainte.
En revanche, pour prendre ces décisions, les membres du Conseil de l’Ordre ne disposent souvent que :
- du texte de la plainte,
- des pièces écrites du dossier.
Il devient donc crucial d’adresser des observations écrites au Conseil de l’Ordre pour présenter votre version des faits.
Ces observations permettent :
- d’éviter les malentendus,
- d’éclairer les conseillers ordinaux,
- parfois d’éviter la transmission du dossier à la chambre disciplinaire.
Le cabinet Anodys Avocats peut assister les praticiens dans la rédaction de ces observations écrites, afin d’éviter toute maladresse ou formulation mal interprétée.
Pourquoi se faire accompagner dès le début ?
Une plainte disciplinaire peut sembler bénigne.
Pourtant, il peut exister une stratégie procédurale à mettre en œuvre dès les premiers échanges.
Un accompagnement juridique permet notamment :
- d’analyser la plainte,
- de structurer la réponse,
- de préparer la conciliation,
- d’anticiper la suite de la procédure.
La présence d’un avocat lors de la conciliation n’est pas toujours indispensable.
En revanche, la préparation de cette réunion avec un avocat est rarement un luxe.
Un enjeu souvent sous-estimé : la réputation auprès de l’Ordre
La manière dont un praticien interagit avec l’Ordre peut avoir des conséquences à long terme.
Un professionnel de santé perçu comme :
- respectueux de l’institution,
- coopératif,
- sérieux dans le traitement des plaintes.
bénéficie souvent d’un climat de confiance, qui peut avoir une influence sur la mise en œuvre de ses projets professionnels.
À l’inverse, un praticien considéré comme :
- conflictuel,
- désinvolte,
- ou méprisant à l’égard de l’institution.
peut rencontrer davantage de difficultés dans ses projets professionnels.
La gestion d’une plainte disciplinaire s’inscrit donc aussi dans un enjeu réputationnel ordinal.
Conclusion – Une plainte disciplinaire doit toujours être gérée avec méthode
Recevoir une plainte disciplinaire est une situation désagréable pour tout professionnel de santé.
Pourtant, dans de nombreux cas, ces plaintes trouvent leur origine dans :
- un malentendu,
- un défaut d’explication,
- ou une relation patient-médecin dégradée.
La manière dont le praticien réagit peut faire toute la différence.
Prendre du recul, structurer sa réponse et préparer la conciliation permet souvent d’éviter une procédure disciplinaire longue et éprouvante.
En tant qu’avocate spécialiste en droit de la santé, j’accompagne les médecins, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes et autres professionnels de santé :
- dès la réception d’une plainte,
- dans la préparation de la conciliation,
- dans la rédaction des observations adressées au Conseil de l’Ordre,
- et en cas de transmission à la chambre disciplinaire.
Anticiper, structurer et dialoguer reste souvent la meilleure stratégie. Alors, n’hésitez pas à nous consulter dès la réception de la première lettre.
FAQ
Que faire si un patient porte plainte à l’Ordre des médecins ?
Il est important de ne pas répondre immédiatement sous l’effet de l’émotion. Il convient d’analyser la plainte, de préparer une réponse structurée et d’anticiper la conciliation ordinale.
Un patient peut-il obtenir une indemnisation devant l’Ordre des médecins ?
Non.
La procédure disciplinaire n’a pas pour objet d’indemniser un préjudice. Les demandes d’indemnisation relèvent des juridictions civiles ou administratives.
Comment se déroule une conciliation ordinale ?
La conciliation est une réunion organisée par le Conseil départemental de l’Ordre afin de permettre aux parties de s’expliquer. Dans la pratique, l’objectif du praticien est d’obtenir le retrait de la plainte.
Dois-je obligatoirement prendre un avocat ?
Ce n’est pas obligatoire.
Cependant, un accompagnement juridique permet souvent d’éviter des erreurs de communication ou de stratégie.
Une plainte disciplinaire peut-elle avoir des conséquences sur ma carrière ?
Oui.
Une sanction disciplinaire peut avoir des conséquences importantes. Même en l’absence de sanction, la manière dont le praticien gère la plainte peut influencer sa réputation auprès de l’Ordre.
Rédigé sous la direction de Maître Mylène BERNARDON, spécialisée en droit de la santé, avec la contribution de l’équipe Anodys Avocats.
Cet article est publié à des fins d’information générale. Il ne constitue ni une consultation juridique, ni une prise de position sur une situation individuelle, ni un engagement du cabinet ou de ses avocats dans un dossier particulier. Chaque situation étant spécifique, une analyse au cas par cas est nécessaire.
