Tous les dossiers disciplinaires ne commencent pas par une plainte formelle.
Il arrive fréquemment qu’un Conseil départemental de l’Ordre des médecins adresse à un praticien :
- une demande d’explication écrite,
- ou une convocation à un entretien confraternel devant les membres du Conseil.
Ces démarches interviennent lorsque l’Ordre estime devoir éclaircir une situation susceptible de poser une difficulté déontologique.
Pour le médecin concerné, ces échanges peuvent être particulièrement perturbants. Beaucoup de praticiens ont le sentiment de se retrouver convoqués « comme à l’école » ou face à une forme de conseil de discipline, ce qui est souvent déstabilisant pour des professionnels libéraux peu habitués à rendre des comptes à une autorité hiérarchique.
Pour autant, la manière dont cette étape est gérée peut avoir des conséquences importantes sur la suite du dossier.
En tant qu’avocate spécialisée en droit de la santé, j’accompagne régulièrement des médecins, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes ou autres professionnels de santé confrontés à ce type de situation.
Voici les points essentiels à connaître.
Dans quels cas l’Ordre peut-il demander des explications à un médecin?
A. Une initiative du Conseil de l’Ordre
Le Conseil départemental de l’Ordre peut décider de demander des explications à un praticien lorsqu’il découvre un comportement susceptible de poser une difficulté déontologique.
Cette situation peut notamment résulter :
- d’un signalement d’un patient,
- d’une information transmise par l’ARS,
- d’un signalement d’un confrère ou d’un autre professionnel de santé,
- ou parfois d’une information découverte directement par l’Ordre.
Dans ce contexte, l’Ordre peut chercher à comprendre la situation avant d’envisager d’éventuelles suites disciplinaires.
B. Une procédure très peu encadrée par les textes
Contrairement à la procédure disciplinaire classique, les textes ne décrivent pas précisément la procédure applicable à ces demandes d’explications.
Le Conseil de l’Ordre peut donc choisir différentes modalités :
- une demande d’observations écrites,
- une convocation à un entretien devant le Conseil,
- ou parfois un échange plus informel (notamment par téléphone).
Cette absence de cadre procédural rend ces situations particulièrement sensibles pour les praticiens.
Demande écrite ou convocation : quelles formes peuvent prendre ces échanges?
A. La demande d’observations écrites
Dans certains cas, le Conseil de l’Ordre adresse simplement un courrier demandant au praticien :
- de préciser certains éléments,
- d’expliquer certaines pratiques,
- ou de répondre à des interrogations déontologiques.
Ces courriers peuvent paraître anodins, mais ils doivent être traités avec attention.
Les réponses adressées à l’Ordre peuvent ensuite être utilisées pour apprécier la situation du praticien.
B. La convocation à un entretien devant le Conseil
Le Conseil de l’Ordre peut également convoquer le médecin pour un entretien dit confraternel.
Lors de cet échange, les conseillers ordinaux peuvent :
- poser des questions au praticien,
- lui demander des précisions,
- ou évoquer certaines pratiques.
Ces entretiens sont souvent présentés comme des échanges informels, mais ils peuvent aussi permettre à l’Ordre :
- de comprendre la situation,
- ou de recueillir des éléments susceptibles de caractériser un manquement déontologique.
Le médecin peut-il refuser de répondre?
En pratique, refuser de répondre à une demande d’explication de l’Ordre est rarement une bonne idée.
Même si aucun texte n’impose formellement au praticien de répondre, un refus de coopération est généralement très mal perçu par l’institution ordinale.
Il est donc généralement préférable :
- de répondre,
- ou de participer à l’entretien demandé.
En revanche, cela ne signifie pas qu’il faille répondre sans préparation.
Une question juridique encore incertaine : le droit de se taire
Dans ce type de situation, une question juridique (forte de conséquences) se pose : le médecin doit-il être informé au préalable de son droit de se taire et de ne pas s’auto-incriminer ?
À ce jour, la réponse n’est pas clairement tranchée par la jurisprudence.
Contrairement aux procédures pénales ou à certaines procédures disciplinaires formalisées, les droits de la défense et les garanties qui en découlent ne sont pas encore pleinement appliqués à ces échanges plus ou moins informels avec le Conseil départemental de l’Ordre.
Cette incertitude renforce l’intérêt d’une préparation en amont des échanges avec l’Ordre.
Les sujets qui donnent souvent lieu à des demandes d’explications
Dans la pratique, ces demandes d’explications concernent souvent des domaines sensibles de la déontologie médicale.
Par exemple :
- La communication et la publicité : les règles relatives à la communication professionnelle sont strictes et peuvent donner lieu à des interrogations de l’Ordre.
- Les activités à visée non thérapeutique : certaines pratiques peuvent susciter des questions déontologiques :
- greffes capillaires,
- injections de botox,
- actes esthétiques,
- épilation laser,
- suppression de tatouages,
- etc.
- Les actes “frontières” et délégations d’actes : situations dans lesquelles se pose la question de savoir si un acte relève du monopole médical et/ou s’il peut être délégué, et dans quel cadre.
- Les activités quasi commerciales accessoires : l’Ordre peut s’interroger sur certaines activités considérées comme commerciales et accessoires à l’activité médicale.
- Le partage de locaux : bien qu’il puisse paraître pertinent de partager ses locaux avec des praticiens aux compétences complémentaires, l’Ordre peut s’y opposer lorsqu’il estime que cela donne du crédit à des pratiques de soins non conventionnelles. (sur ce point vous pouvez consulter le rapport publié en février 2023 par le Conseil national de l’Ordre des médecins.)
Attention à l’argument « tout le monde le fait »
Face à ces situations, certains praticiens répondent souvent :
« Beaucoup de confrères font la même chose. »
Cet argument est rarement efficace.
Le fait que certaines pratiques soient répandues ne signifie pas qu’elles sont conformes aux règles déontologiques.
Soyez vigilant sur ce point et n’hésitez pas à consulter un avocat avant de répondre à l’Ordre.
L’intérêt de se préparer avant de répondre à l’Ordre
Ces échanges avec l’Ordre peuvent être particulièrement déstabilisants pour un praticien.
Ils peuvent donner l’impression d’être convoqué devant une autorité disciplinaire alors même qu’aucune plainte n’a été déposée.
Pourtant, la manière dont le praticien répond à ces demandes oriente la suite du dossier.
Une préparation permet notamment :
- d’identifier les enjeux déontologiques,
- d’éviter des formulations maladroites,
- de répondre de manière claire et structurée.
Dans certains cas, elle peut aussi permettre d’éviter l’ouverture d’une procédure disciplinaire.
Conclusion – Une étape à ne pas sous-estimer
Recevoir une demande d’explications de l’Ordre peut être une expérience déstabilisante pour un médecin, chirurgien-dentiste, kinésithérapeute ou tout autre professionnel de santé.
Même si ces échanges sont parfois présentés comme de simples démarches confraternelles, ils peuvent constituer une étape préalable à une éventuelle procédure disciplinaire.
La manière dont le praticien répond aux questions de l’Ordre peut donc être déterminante.
Prendre le temps d’analyser la situation, de structurer sa réponse et de se préparer à l’entretien permet souvent d’aborder ces échanges avec davantage de sérénité.
En tant qu’avocate spécialisée en droit de la santé, j’accompagne les professionnels de santé :
- lors de la réception d’une demande d’explications de l’Ordre,
- dans la préparation des réponses écrites,
- dans la préparation des entretiens confraternels avec les conseillers ordinaux.
Chaque situation étant différente, une analyse juridique personnalisée permet souvent d’anticiper les difficultés et de sécuriser la suite du dossier.
FAQ
Pourquoi l’Ordre des médecins me demande-t-il des explications ?
Le Conseil de l’Ordre peut demander des explications lorsqu’il a connaissance d’un comportement susceptible de poser une difficulté déontologique, même en l’absence de plainte formelle.
Dois-je obligatoirement répondre à une demande d’explications de l’Ordre ?
Aucun texte ne prévoit explicitement une obligation de réponse, mais refuser de coopérer est généralement mal perçu par l’institution ordinale.
Puis-je être assisté par un avocat lors d’un entretien avec l’Ordre ?
Assez rarement. Dans la majorité des cas, le Conseil de l’Ordre refuse. En revanche, un avocat vous aide à préparer cet entretien confraternel pour structurer vos réponses et identifier les points critiques.
Une demande d’explications peut-elle déboucher sur une procédure disciplinaire ?
Oui. Si le Conseil estime qu’un manquement déontologique est caractérisé, il peut décider de saisir la chambre disciplinaire.
Une demande d’explications signifie-t-elle que j’ai commis une faute ?
Pas nécessairement. Dans de nombreux cas, le Conseil cherche simplement à comprendre une situation.
Rédigé sous la direction de Maître Mylène Bernardon, spécialisée en droit de la santé, avec la contribution de l’équipe Anodys Avocats.
Cet article est publié à des fins d’information générale. Il ne constitue ni une consultation juridique, ni une prise de position sur une situation individuelle, ni un engagement du cabinet ou de ses avocats dans un dossier particulier. Chaque situation étant spécifique, une analyse au cas par cas est nécessaire.
