Créer un centre de santé attire aujourd’hui de nombreux professionnels de santé, collectivités territoriales et porteurs de projets souhaitant structurer une offre de soins coordonnée, pluridisciplinaire et territorialement ancrée.
Entre désertification médicale, développement des soins de proximité et multiplication des financements publics, le modèle du centre de santé apparaît comme une solution particulièrement attractive.
Pour autant, la notion de « centre de santé » possède une définition juridique précise qui ne doit pas être confondue avec d’autres structures d’exercice coordonné comme la maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) ou la SISA.
Le choix du statut juridique emporte des conséquences importantes sur l’organisation du projet, le mode d’exercice des praticiens, les financements accessibles mais également sur les démarches administratives à accomplir auprès de l’Agence régionale de santé (ARS).
Depuis la réforme du 19 mai 2023, le cadre réglementaire applicable aux centres de santé s’est considérablement renforcé.
Qu’est-ce qu’un centre de santé au sens du Code de la santé publique ?
Le centre de santé est défini par l’article L.6323-1 du Code de la santé publique comme une structure sanitaire de proximité dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours, sans hébergement.
A. Une logique territoriale et coordonnée
Le centre de santé répond d’abord à une logique territoriale. Il a vocation à améliorer l’accès aux soins dans une zone géographique déterminée et s’inscrit dans une démarche de continuité et de coordination des prises en charge.
B. Une prise en charge pluridisciplinaire
Le centre de santé exerce principalement des activités de prévention, de diagnostic, de soins et de suivi des patients.
Il peut réunir au sein d’une même organisation :
- Médecins généralistes
- Médecins spécialistes
- Infirmiers
- Chirurgiens-dentistes
- Kinésithérapeutes
- Orthophonistes
- Sages-femmes
- Autres auxiliaires médicaux
C. Une activité exercée par des salariés
Contrairement à un établissement hospitalier, le centre de santé ne peut assurer aucun hébergement des patients.
Les professionnels exerçant dans un centre de santé interviennent en principe sous statut salarié.
Quelle différence entre un centre de santé, une MSP et une SISA ?
A. La MSP
La maison de santé pluriprofessionnelle constitue un mode d’exercice coordonné entre professionnels de santé libéraux.
B. La SISA
La SISA permet d’organiser juridiquement cette coopération et facilite notamment la perception des rémunérations liées à l’exercice coordonné.
C. Le centre de santé
Le centre de santé fonctionne selon une logique différente : l’activité est portée directement par la structure gestionnaire et les professionnels exercent sous statut salarié.
Qui peut créer un centre de santé ?
A. Les structures traditionnellement autorisées
- Associations loi 1901
- Mutuelles
- Fondations
- Groupements d’intérêt public
B. Les collectivités territoriales
Les collectivités peuvent également créer des centres de santé afin de maintenir une offre de soins locale.
C. Les autres structures autorisées
- Établissements publics ou privés
- SCIC
- Certaines sociétés commerciales sous conditions strictes
Une SISA peut-elle gérer un centre de santé ?
La réponse est non.
La SISA repose sur l’exercice libéral coordonné alors que le centre de santé repose sur une logique salariale.
Faut-il un agrément de l’ARS pour ouvrir un centre de santé ?
A. Cas général
Pour les centres médicaux, infirmiers ou paramédicaux classiques, aucun agrément préalable n’est requis.
B. Centres spécialisés
Depuis la réforme du 19 mai 2023, les centres dentaires, ophtalmologiques et orthoptiques nécessitent un agrément préalable obligatoire.
Quels financements pour un centre de santé ?
- Conventionnement avec l’assurance maladie
- Subvention Teulade
- ROSP
- Forfait structure
- Forfait patientèle
- Aides ARS
- Financements des collectivités territoriales
Pourquoi la MSP reste souvent une alternative pertinente ?
Dans de nombreux projets, la maison de santé pluriprofessionnelle demeure une solution plus simple à mettre en œuvre.
Elle permet notamment :
- Un exercice libéral maintenu
- Des démarches administratives allégées
- Des délais de création plus rapides
Conclusion
Créer un centre de santé suppose aujourd’hui une analyse juridique approfondie du projet envisagé.
Entre association, MSP, SISA, SCIC ou centre de santé agréé, chaque modèle présente des avantages et contraintes spécifiques.
Une structuration juridique adaptée dès l’origine permet de sécuriser durablement le projet et d’éviter des difficultés administratives ou financières ultérieures.
Besoin d’un accompagnement juridique ?
Le cabinet Anodys accompagne les professionnels de santé, collectivités et porteurs de projets dans la création, la structuration et la sécurisation juridique de leurs centres de santé, MSP et structures d’exercice coordonné.
FAQ – Créer un centre de santé
Une SISA peut-elle créer un centre de santé ?
Non. La SISA repose sur l’exercice libéral des professionnels de santé et ne figure pas parmi les structures autorisées à gérer un centre de santé.
Les professionnels exerçant dans un centre de santé sont-ils salariés ?
Oui. Dans un centre de santé, les praticiens exercent en principe sous statut salarié.
Faut-il obligatoirement un agrément de l’ARS ?
Non. Seuls certains centres spécialisés sont soumis à une autorisation préalable obligatoire.
Une société commerciale peut-elle gérer un centre de santé ?
Oui, dans des conditions très encadrées.
Une MSP est-elle plus simple à créer qu’un centre de santé?
Dans la majorité des cas, oui.
Rédigé sous la direction de Maître Anne Laure GIRAUDEAU avec la contribution de l’équipe Anodys Avocats.
Cet article est publié à des fins d’information générale. Il ne constitue ni une consultation juridique, ni une prise de position sur une situation individuelle, ni un engagement du cabinet ou de ses avocats dans un dossier particulier. Chaque situation étant spécifique, une analyse au cas par cas est nécessaire. Les exemples, commentaires et analyses présentés sont généraux et peuvent évoluer selon le contexte factuel, la stratégie procédurale et l’état du droit à la date de lecture.
