Respecter le secret médical avant tout
Votre obligation de confidentialité
En tant que médecin, vous êtes tenu au secret médical, un principe fondamental qui s’impose à vous même si votre patient souhaite partager certaines informations avec son assureur.
Vous ne pouvez en aucun cas être délié du secret médical par une demande de votre patient ou de l’assureur. Sur ce point, vous pouvez vous reporter à cet article.
Que devez-vous faire face à une demande d’assurance ?
Face à une demande d’assurance, ne transmettez jamais directement un certificat médical à l’assureur. Ce document doit être remis en main propre à votre patient. Ne remplissez ni ne signez un questionnaire de santé simplifié. Veillez à ne pas cautionner des déclarations incomplètes ou mensongères. Et surtout, conservez une copie de tout document remis au patient dans son dossier médical.
Face aux questionnaires de santé, quel est votre rôle ?
Le questionnaire de santé simplifié : à qui revient la responsabilité ?
L’assureur demande à votre patient de remplir un questionnaire de santé simplifié, qui comprend une série de questions sur ses antécédents médicaux. Vous n’avez pas à remplir ni signer ce document. Cependant, vous pouvez conseiller votre patient sur les informations à déclarer et lui fournir des copies des éléments pertinents de son dossier médical.
Le rapport médical détaillé : comment procéder ?
Si l’assureur détecte un risque médical, il peut exiger un rapport médical détaillé. Dans ce cas :
- remettez ce rapport uniquement à votre patient, qui le transmettra au médecin-conseil de l’assurance,
- soyez factuel et objectif dans vos constatations médicales,
- ne communiquez jamais directement avec l’assureur.
Les examens complémentaires : quelles précautions ?
Si des examens médicaux complémentaires sont demandés, ils doivent être réalisés par un médecin choisi par votre patient ou désigné par l’assurance. Les résultats doivent être remis exclusivement au patient et les frais sont pris en charge par l’assurance ou par le patient, mais jamais par l’Assurance Maladie.
Comment gérer les demandes liées à un risque aggravé de santé ?
Le droit à l’oubli : un dispositif protecteur
Grâce à la Convention AERAS, certaines pathologies (cancers, hépatite C) n’ont plus à être déclarées après 5 ans sans rechute. Informez votre patient qu’il bénéficie de cette protection et qu’aucun assureur ne peut exiger ces informations.
La grille de référence AERAS : un outil pour vos patients
Si votre patient ne bénéficie pas du droit à l’oubli, la grille de référence AERAS permet d’adapter son contrat d’assurance. Vous pouvez l’aider à vérifier si sa pathologie est concernée et lui fournir les éléments médicaux nécessaires pour compléter son dossier.
Que faire si l’assurance demande un certificat médical après un décès ?
Si un assureur demande des informations sur un patient décédé, vous devez respecter strictement le secret médical. Vous ne pouvez communiquer certaines informations qu’aux ayants droit légaux, concubins ou partenaires pacsés, dans des conditions bien précises, exposés dans un précédent article, sachant que :
- Seule la cause du décès peut être mentionnée (accidentelle ou naturelle).
- Le détail des pathologies et traitements antérieurs ne doit pas être communiqué.
- Il faut systématiquement vérifier la qualité d’ayant droit avant toute transmission.
Arrêt de travail et invalidité : quelles précautions ?
Une responsabilité à ne pas prendre à la légère
Lorsqu’un patient sollicite un certificat médical pour un arrêt de travail prolongé ou une invalidité, vous n’avez pas à transmettre directement d’informations médicales à l’assureur.
Informez votre patient qu’il doit fournir lui-même les documents nécessaires :
- un certificat médical détaillé (si nécessaire),
- les pièces justificatives demandées par l’assureur.
Le rôle des médecins-conseils des assurances
Le médecin-conseil de l’assurance peut être amené à examiner votre patient, mais il ne peut pas exiger directement des informations de votre part sous prétexte que vous êtes tous les deux médecins et que vous partagez le même secret. En effet, le partage du secret ne peut intervenir que lorsque cela est strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins ou au suivi du patient, comme cela a été exposé dans cet article.
Vous devez donc veiller à ce que l’intégrité du secret médical soit respectée.
Prudence et rigueur sont de mise
Les demandes de certificats médicaux par les assureurs sont fréquentes, mais en tant que médecin, votre priorité reste la protection du secret médical. Remettez toujours les documents médicaux directement à votre patient et refusez toute transmission directe aux assurances. En cas de doute, contactez-nous afin que vos pratiques restent conformes à la déontologie.