Lorsque vous êtes un professionnel de santé et que vous louez des locaux dans le cadre de votre activité, la question des charges à payer en plus du loyer est essentielle. Si vous avez signé un bail commercial, il est primordial de bien comprendre quelles charges doivent être réglées au propriétaire et de savoir ce qui est légalement exigible.
Les charges à la charge du locataire
Le locataire d’un bail commercial a l’obligation de prendre en charge certaines charges liées à l’utilisation des locaux. Ces charges comprennent généralement les dépenses courantes ainsi que des frais d’entretien et de services, en fonction de l’usage du local.
Les charges courantes et d’entretien
Le locataire doit s’acquitter des dépenses courantes telles que l’eau, le gaz et l’électricité. Ces charges sont généralement facturées sur la base de relevés réels ou d’un système de répartition. Le locataire est aussi responsable de l’entretien régulier des installations, notamment la plomberie, le chauffage, ainsi que des petites réparations quotidiennes comme le remplacement des ampoules et des fusibles.
Les charges liées à la copropriété
Si le local fait partie d’un immeuble en copropriété, le locataire peut être tenu de payer une quote-part des charges communes. Cela inclut les frais liés à l’entretien des parties communes, comme les frais d’ascenseur, de gardiennage ou de sécurité. Ces charges sont habituellement réparties entre tous les locataires en fonction de la surface qu’ils occupent.
Les charges à la charge du bailleur
Si de nombreuses charges peuvent être à la charge du locataire, certaines dépenses ne peuvent pas être refacturées par le bailleur. Il est essentiel de connaître ces exceptions pour éviter les mauvaises surprises.
Les honoraires du bailleur
Les honoraires du bailleur, tels que les frais de gestion de l’immeuble, les honoraires de syndic ou d’intermédiaire immobilier, sont en principe à la charge du bailleur. Ces frais ne peuvent pas être refacturés au locataire.
Les grosses réparations et les dépenses liées à la vétusté
Les travaux lourds, définis par l’article 606 du Code civil (comme la réfection de la toiture, le ravalement de façade ou la structure du bâtiment), sont de la responsabilité du bailleur. De même, les réparations liées à la vétusté, c’est-à-dire l’usure normale du bâtiment, doivent être prises en charge par le propriétaire.
Comment bien anticiper les charges de son bail commercial ?
Pour éviter toute ambiguïté et mauvaises surprises, il est crucial d’anticiper les charges dès la signature du bail commercial.
La négociation du bail
Lors de la négociation, assurez-vous que la répartition des charges soit clairement précisée dans le contrat. Cela inclut un inventaire détaillé des charges qui vous incombent ainsi que des informations sur les travaux à venir et leur financement. N’hésitez pas à demander conseil à un professionnel pour vous assurer que tout est en règle.
Les justificatifs de charges
En cours de location, il est essentiel d’exiger un justificatif des charges répercutées. Le bailleur doit vous fournir un état détaillé annuel des charges et taxes qui vous sont facturées. Si des doutes subsistent, n’hésitez pas à faire appel à un expert.
En suivant ces conseils, vous pourrez maîtriser vos charges et éviter les imprévus, tout en négociant au mieux les termes de votre bail commercial.
En maîtrisant les charges liées à votre bail commercial, vous pourrez éviter les mauvaises surprises et optimiser la gestion de vos dépenses. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez être accompagné dans la négociation de votre bail, contactez-nous. Nos experts sont à votre disposition pour vous guider et vous défendre dans toutes vos démarches liées à votre bail commercial.