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Des solutions sur mesure pour protéger vos droits, défendre votre pratique et préserver votre réputation.

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Les litiges peuvent surgir à tout moment dans la carrière d’un médecin. Conflits entre confrères, mise en cause disciplinaire, contrôle des autorités ou litiges avec un établissement de santé… Ces situations délicates nécessitent un accompagnement juridique expert pour protéger vos intérêts et votre réputation.

Chez Anodys, nous comprenons vos enjeux. Notre expertise, notre maîtrise du droit de la santé et notre connaissance de votre métier nous permettent de vous apporter des solutions concrètes, rapides et adaptées à votre situation, pour une défense optimale.

Résolution des conflits entre médecins

Les litiges entre praticiens, qu’ils soient associés, collaborateurs, remplaçants, partenaires, ou non, nécessitent une gestion experte pour préserver l’intégrité de leur pratique et l’équilibre des relations professionnelles.

Notre objectif : résoudre vos différends dans les meilleures conditions, préserver votre activité et protéger votre réputation.

Notre méthode : une analyse approfondie et des réponses ciblées pour résoudre le plus rapidement possible les conflits internes au corps médical  :

Conflits entre associés

Nous intervenons pour résoudre les différends liés à la gestion de sociétés médicales, à la répartition des responsabilités ou aux clauses des statuts.

Diagnostic des litiges entre professionnels de santé

Nous analysons les enjeux juridiques, financiers et humains des différends pour vous proposer une stratégie adaptée.

Médiation, conciliation et négociation

Nous mettons en œuvre des techniques de négociation adaptées aux spécificités du milieu médical afin de privilégier, lorsque cela est possible, des solutions amiables.

Représentation en justice

Nous défendons vos intérêts devant les juridictions compétentes après avoir élaboré une défense solide.

Confidentialité renforcée

Chaque litige est traité avec une discrétion absolue, afin de protéger vos relations professionnelles et votre réputation.
Parlons en ensemble dès maintenant

Défense disciplinaire et gestion des questions déontologiques

Les relations avec l’Ordre des Médecins sont centrales dans la pratique médicale, mais elles peuvent parfois être source de difficultés, voire de conflits. Pour les éviter et/ou surmonter une mise en cause devant les instances disciplinaires, une approche experte et rigoureuse des questions déontologiques est essentielle. Nous vous accompagnons dans toutes les démarches pour préserver votre réputation et défendre vos droits.

Analyse et préparation de votre dossier

Nous étudions les faits reprochés ou ceux qui seraient susceptibles de l’être, afin d’anticiper et évaluer les risques disciplinaires.

Assistance devant les instances disciplinaires régionales et nationales

Nous maîtrisons les subtilités des règles déontologiques et procédurales pour vous offrir une défense complète, un argumentaire solide et adapté à votre situation.

Accompagnement en cas de sanctions

Nous vous aidons à traverser les crises grâce à une communication maîtrisée afin de minimiser l’impact sur votre pratique et votre image professionnelle.

Conseil stratégique en matière de respect des obligations déontologiques

Nous analysons vos pratiques professionnelles pour anticiper les risques de contentieux déontologiques et vous garantir une conformité optimale.

Droit pénal de la santé et procédures de contrôle

Les affaires pénales en santé, les enquêtes et les procédures engagées par les autorités comme l’ARS, les caisses de sécurité sociale, l’Assurance Maladie, la DGCCRF, etc., peuvent avoir de lourdes conséquences sur votre pratique et menacer votre carrière. Aussi, nous mobilisons notre expertise pour vous accompagner efficacement :  

Préparation stratégique

Nous anticipons les points de contrôle et constituons un dossier solide.

Accompagnement en cas de contrôle ou de poursuites

Nous vous assistons dans toutes les étapes des procédures de contrôle ou d’enquête, en veillant à préserver vos droits et à limiter les impacts sur votre activité.

Défense pénale et recours

En cas de mise en cause dans un dossier pénal, nous assurons une défense rigoureuse et adaptée à votre situation.

Gestion des contentieux administratifs

Lorsque cela est nécessaire, nous contestons les décisions défavorables devant la juridiction administrative afin de rétablir vos droits.

Litiges avec les établissements de santé

Les relations contractuelles ou financières avec les établissements de santé peuvent parfois devenir conflictuelles. Or, pour trouver des solutions équitables et pérennes, ces désaccords nécessitent une expertise juridique pointue.  

Chez Anodys, nous recherchons en priorité des solutions amiables dans le respect des obligations contractuelles et déontologiques et vous représentons devant les juridictions en cas d’échec des négociations.

Conflits contractuels

Nous analysons les contrats qui vous lient aux hôpitaux, cliniques ou autres structures pour identifier les points de désaccord, envisager des modes de résolution des litiges et sécuriser vos intérêts.

Désaccords financiers

Nous vous accompagnons dans les négociations et les procédures pour résoudre les conflits liés aux redevances et répartition des honoraires.

Litiges et négociations à propos de vos pratiques médicales

Nous défendons vos intérêts en cas de remise en cause de vos pratiques par un établissement, qu’il s’agisse d’un différend éthique ou d’une responsabilité médicale. De même, nous vous aidons à négocier l’installation d’un nouvel équipement ou d’un plateau technique pour faire évoluer votre activité.
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Pourquoi faire confiance à Anodys ?

iconeNous comprenons vos problématiques

En nous consacrant exclusivement aux enjeux des médecins, nous avons acquis une maîtrise pointue des spécificités légales, économiques et humaines du secteur médical. Cette connaissance approfondie nous permet de proposer des solutions globales, aussi stratégiques que pratiques, adaptées aux besoins réels de nos clients.

iconeNous vous proposons un accompagnement sur-mesure

Chaque mission commence par un échange direct avec notre équipe pour appréhender vos besoins et vos priorités. Grâce à une approche personnalisée, nous vous accompagnons dans vos démarches entrepreneuriales et de défenses de vos intérêts disciplinaires, réputationnels, pénaux ou financiers avec la rigueur et l’engagement qui font notre réputation.

iconeNous vous garantissons transparence et simplicité

Avec une politique tarifaire transparente, basée sur une convention d’honoraires détaillée et validée en amont, nous mettons un point d’honneur à rendre chaque étape de notre collaboration simple et efficace. Notre objectif : vous permettre d’exercer sereinement, en toute confiance.

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