S’installer, c’est une première étape. Rester durablement, tout en maintenant un niveau de soins optimal dans une zone sous tension, en est une autre.
C’est justement l’objectif du Contrat d’Aide au Maintien de l’Activité (CAMCD 2023), proposé par l’Assurance Maladie aux chirurgiens-dentistes libéraux qui exercent en zone très sous-dotée.
Le CAMCD 2023 en bref
> Il s’agit d’un contrat de 3 ans, renouvelable, destiné à soutenir les praticiens déjà installés dans des zones où l’accès aux soins est difficile.
> Il ouvre droit à une aide annuelle de 4 000 €, destinée à financer vos investissements, vos équipements ou encore la modernisation de votre cabinet.
Qui peut en bénéficier ?
Le CAMCD 2023 est ouvert aux chirurgiens-dentistes qui remplissent les conditions suivantes :
✅ Être libéral et conventionné
✅ Exercer dans une zone très sous-dotée, identifiée par l’ARS
✅ Réaliser la majorité de son activité conventionnée dans cette zone
✅ Exercer au moins 2 jours par semaine dans les locaux
✅ Être en exercice individuel ou en groupe, à condition d’être lié par un contrat validé par l’Ordre (SCP, SEL, SCM…)
💡 Bon à savoir : un praticien ayant terminé un contrat d’aide à l’installation (CAICD) peut ensuite signer un CAMCD, à condition de rester dans la zone.
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Quels engagements pour les praticiens ?
En contrepartie, les chirurgiens-dentistes s’engagent à :
- Exercer pendant trois années consécutives dans la zone
- Maintenir la majorité de leur activité dans la zone
- Remplir les conditions du forfait FAMI (modernisation, informatisation du cabinet)
- Prévenir l’Assurance Maladie en cas de cessation anticipée d’activité
⚠️ En cas de résiliation anticipée (hors cas de force majeure), les aides déjà perçues doivent être remboursées au prorata du temps écoulé.
Pourquoi s’intéresser au CAMCD ?
Au-delà de l’aide financière, ce contrat constitue une reconnaissance de l’engagement des praticiens qui restent au service de territoires fragiles.
✅ Il permet de pérenniser son activité dans un cadre sécurisé
✅ Il offre une souplesse d’usage des aides, utile pour l’équipement ou l’adaptation du cabinet
✅ Il valorise l’ancrage territorial du praticien, et sa contribution à l’amélioration de l’accès aux soins
Installation + maintien = un projet durable
👉 Le CAMCD 2023 n’est pas cumulable avec le CAICD.
Cependant ces deux aides peuvent se succéder pour construire un projet de santé solide et cohérent sur plusieurs années.
C’est aussi un moyen de rester maître de votre activité, en dehors des logiques de centre dentaire, tout en bénéficiant d’un accompagnement institutionnel et financier.
Envisagez-vous de vous installer ou de rester en zone très sous-dotée ?
Chez Anodys, nous accompagnons les chirurgiens-dentistes libéraux dans toutes les étapes de leur parcours :
- Éligibilité aux aides,
- Constitution du dossier,
- Dialogue avec l’Ordre,
- Sécurisation juridique de l’activité.
Contactez-nous directement ou parcourez notre site.
Rédigé sous la direction de Maître Mylène BERNARDON, spécialisée en droit de la santé, avec la contribution de l’équipe Anodys Avocats.
Cet article est publié à des fins d’information générale. Il ne constitue ni une consultation juridique, ni une prise de position sur une situation individuelle, ni un engagement du cabinet ou de ses avocats dans un dossier particulier. Chaque situation étant spécifique, une analyse au cas par cas est nécessaire. Les exemples, commentaires et analyses présentés sont généraux et peuvent évoluer selon le contexte factuel, la stratégie procédurale et l’état du droit à la date de lecture.