Quelles mentions doivent obligatoirement apparaître ?
Vos informations d’identification professionnelle
En tant que médecin, vos documents professionnels doivent comporter des informations essentielles permettant d’assurer une identification claire et précise.
Ainsi, l’article R.4127-79 du code de la santé publique impose d’indiquer sur vos feuilles d’ordonnance et autres documents officiels :
- Votre nom et prénom
- Votre adresse professionnelle postale et électronique
- Votre numéro de téléphone
- Votre numéro d’identification au Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS)
Votre situation vis-à-vis des organismes d'Assurance Maladie
Cette mention permet aux patients et aux organismes de santé de connaître votre conventionnement (secteur 1 ou 2, non conventionné) et, ainsi, d’identifier l’existence et l’ampleur du reste à charge.
Votre spécialité ou qualification reconnue
Seule la spécialité au titre de laquelle vous êtes inscrit au tableau de l’Ordre ou la qualification qui vous a été reconnue officiellement peut être mentionnée.
Les coordonnées à mentionner en cas d'urgence
L’arrêté du 25 juillet 1996 impose la mention « En cas d’urgence… » suivie du numéro de téléphone sur lequel vos patients peuvent être dirigés pendant vos absences (centre 15, organisation de permanence des soins, etc.).
Quelles mentions peuvent être ajoutées de manière optionnelle ?
Vos titres, diplômes et distinctions honorifiques
Vous pouvez mentionner vos titres universitaires, diplômes ou distinctions honorifiques à condition qu’ils aient été reconnus par le Conseil national de l’Ordre des médecins.
Attention, le Conseil national de l’Ordre des médecins estime que :
« la possession de diplômes universitaires ou inter-universitaires (DU ou DIU) n’ouvre pas droit à une qualification ordinale, quelles que soient la durée et la valeur de la formation sanctionnée par ce DU ou ce DIU ».
Surtout, seuls certains titres et mentions sont reconnus par le Conseil national de l’Ordre des médecins, qui actualise régulièrement sa liste accessible ici. A titre d’exemple, la mention « homéopathie », qui était autorisée jusqu’en 2019, a été suspendue.
Vos fonctions hospitalières ou universitaires
Si vous occupez un poste dans un établissement hospitalier ou universitaire, vous pouvez le faire figurer sur vos documents professionnels, sous réserve que cette fonction soit officiellement reconnue.
Autres mentions recommandées
Le Conseil national de l’Ordre des médecins recommande aussi d’indiquer :
- Vos disponibilités (ex. : consultations sur rendez-vous uniquement)
- Vos horaires d’ouverture
- Les moyens d’accès à votre cabinet (ex. : parking, transports en commun, accessibilité aux personnes à mobilité réduite)
Cas spécifique de l’exercice en société (notamment en SELARL)
Vous avez la possibilité de mentionner votre mode d’exercice sur vos ordonnanciers, mais cela n’est pas obligatoire.
Tel que cela a été détaillé dans un précédent article, seuls les « papier d’affaires » doivent impérativement faire figurer la dénomination sociale, la forme de la société, le montant du capital social, l’adresse du siège social et l’inscription au tableau de l’Ordre. Néanmoins, ces précisions ne sont pas impératives pour les documents professionnels (c’est-à-dire le papier à entête pour vos prescriptions, comptes rendus ou certificats médicaux).
Quelles mentions sont interdites ?
Les titres non reconnus par l'Ordre
Tout titre non officiellement reconnu par l’Ordre des médecins est prohibé. Cela inclut notamment :
- Les diplômes étrangers non validés en France
- Les certifications obtenues via des formations non homologuées
- Les titres « fantaisistes » pouvant prêter à confusion
Les mentions à caractère publicitaire
Toute forme de communication promotionnelle est strictement interdite sur vos documents professionnels.
Cela comprend :
- Les slogans publicitaires
- Les tarifs ou offres commerciales
- Toute mention visant à se différencier de ses confrères de manière comparative
Toute mention susceptible d’induire en erreur
Le Conseil national de l’Ordre des médecins interdit toute information pouvant tromper le public ou les patients, notamment :
- L’indication de compétences non reconnues
- L’utilisation abusive de termes scientifiques destinés à impressionner les patients
- Toute prétention à une spécialisation non officiellement validée
Respecter les règles encadrant les mentions sur vos documents professionnels est essentiel pour garantir une information fiable et transparente aux patients et aux institutions de santé. En cas de doute sur le libellé de vos en-têtes, n’hésitez pas à solliciter votre Conseil départemental de l’Ordre des médecins. Les médecins doivent être conscients de l’importance de respecter scrupuleusement ces mentions. Pour toute question ou clarification à ce sujet contactez-nous !