Les professionnels de santé exerçant en libéral ont plusieurs options pour organiser leur collaboration en groupe. Parmi ces options, la Société Civile de Moyens (SCM) et la Société en Participation (SEP) sont des structures juridiques populaires, mais elles diffèrent considérablement en termes de finalités, de fonctionnement et de responsabilités légales. Dans cet article, nous vous guidons dans le choix entre la SCM et la SEP en fonction de vos objectifs professionnels et de vos besoins spécifiques.
La Société Civil de Moyens : un partage des moyens, mais pas des honoraires
Une structure dédiée à la mutualisation des moyens
La Société Civile de Moyens (SCM) est avant tout une structure de collaboration entre professionnels de santé visant à mettre en commun des ressources matérielles et humaines. Cela inclut des éléments comme les locaux, le matériel médical, les secrétariats, et autres outils nécessaires à l’exercice de la profession. Cependant, contrairement à d’autres formes de collaboration, la SCM ne permet pas de partager les honoraires des professionnels, chaque praticien restant indépendant dans la gestion de ses revenus.
Ce type de structure est particulièrement adapté aux professionnels qui souhaitent alléger leurs charges communes sans fusionner leur activité. En effet, chaque membre conserve son indépendance totale dans la gestion de sa pratique, ce qui respecte le cadre déontologique spécifique à chaque profession de santé. Ainsi, une SCM permet à des professionnels de différentes spécialités de se regrouper tout en préservant leur indépendance.
La responsabilité dans une SCM : une question à ne pas négliger
Bien que la SCM offre de nombreux avantages en matière de mutualisation des moyens, elle implique aussi une responsabilité partagée. En effet, chaque membre d’une SCM est responsable de manière indéfinie des dettes de la structure en fonction de sa part dans la société. Cela signifie que chaque associé peut être tenu responsable des dettes de la SCM, y compris celles découlant de risques professionnels, comme dans le cas d’une prud’hommale. Il est donc essentiel de bien évaluer ce point avant de se lancer dans une SCM.
En résumé, la SCM est idéale pour les professionnels de santé souhaitant optimiser leur organisation et partager des ressources sans perturber la gestion de leurs honoraires individuels. Elle convient particulièrement à ceux qui privilégient l’indépendance tout en cherchant à mutualiser certaines charges.
La Société En Participation : une mise en commun des honoraires sous conditions
La SEP : une structure permettant la mise en commun des bénéfices
La Société en Participation (SEP) offre une option différente, car elle permet aux praticiens de mutualiser non seulement leurs moyens, mais aussi leurs honoraires. Dans cette structure, les associés mettent en commun une partie de leurs revenus, ce qui en fait une option plus collaborative en termes de gestion financière. Toutefois, à la différence de la SCM, l’article R.4127-94 du Code de la santé publique s’applique à la SEP, ce qui signifie que seuls les professionnels de santé exerçant dans la même spécialité peuvent rejoindre cette structure. Par exemple, des médecins généralistes peuvent se regrouper en SEP, mais pas avec des kinésithérapeutes ou des dentistes.
Pas de personnalité morale pour la SEP
Contrairement à la SCM, la SEP n’a pas de personnalité morale distincte. Cela signifie qu’elle ne dispose pas d’une structure juridique propre et que chaque membre est personnellement responsable des dettes sociales vis-à-vis des tiers. Les bénéfices de la SEP sont partagés entre les associés selon les modalités définies dans leur contrat, et chaque membre est imposé sur la part qui lui revient.
En résumé, la SEP est une option à envisager pour les professionnels souhaitant mutualiser leurs revenus et fonctionner comme une entité collective, mais elle impose des restrictions importantes : elle ne peut être utilisée que par des praticiens d’une même spécialité et expose les associés à une responsabilité personnelle pour les dettes de la société.
Quand choisir la SCM ?
Un cadre de collaboration souple et sécurisé
La SCM est la structure idéale si vous souhaitez simplement partager des moyens sans toucher à vos honoraires ou à la gestion de votre activité professionnelle. Elle permet une grande souplesse d’organisation tout en préservant l’indépendance de chaque praticien. Si vous êtes plusieurs professionnels de santé souhaitant partager des locaux ou des équipements sans fusionner vos activités, la SCM est parfaitement adaptée.
Un modèle flexible pour des pratiques diverses
De plus, la SCM offre une grande flexibilité dans la gestion des spécialités, car elle permet de regrouper différents types de praticiens (médecins, kinésithérapeutes, dentistes, etc.). Vous pouvez ainsi collaborer efficacement avec d’autres professionnels tout en maintenant des pratiques distinctes. Ce modèle est particulièrement adapté à ceux qui cherchent à optimiser la gestion de leurs charges sans se soucier d’une structure commerciale complexe.
Quand choisir la SEP ?
Une collaboration plus intégrée, mais sous conditions
Si vous cherchez à aller plus loin en termes de collaboration, la SEP peut être la solution. Elle permet aux professionnels de santé de mettre en commun non seulement leurs moyens, mais aussi leurs honoraires, ce qui crée un modèle plus intégré de travail commun. Cependant, il est essentiel de respecter la condition préalable : les associés doivent être de la même spécialité.
Une structure plus collective pour des projets communs
La SEP est particulièrement adaptée aux projets où la collaboration autour de revenus communs est essentielle. Si vous êtes un groupe de praticiens ayant des objectifs communs et cherchant à optimiser la gestion de vos recettes tout en préservant une certaine souplesse, la SEP peut être une solution appropriée. Cependant, gardez à l’esprit que cette structure expose chaque professionnel à une responsabilité personnelle pour les dettes sociales, ce qui constitue un facteur à bien prendre en compte.
SCM ou SEP, quelle structure choisir ?
Le choix entre une SCM et une SEP dépend de vos objectifs professionnels et de votre volonté de collaborer avec d’autres praticiens. Si vous souhaitez simplement partager des moyens matériels tout en préservant une totale indépendance dans votre pratique, la SCM sera sans doute la structure la plus adaptée. En revanche, si vous êtes prêt à collaborer sur les revenus tout en partageant une vision commune avec des collègues exerçant la même spécialité, la SEP sera une option intéressante à considérer.
Quel que soit votre choix, il est essentiel de bien évaluer les implications fiscales, juridiques et organisationnelles avant de vous engager dans une structure. Consultez un expert pour vous aider à faire le meilleur choix pour l’organisation de votre activité libérale.
Si vous avez un projet de structuration, contactez-nous pour échanger et trouver la solution qui correspond le mieux à vos besoins !