Dans le domaine médical et paramédical, la mutualisation des moyens est essentielle pour optimiser les ressources et améliorer la prise en charge des patients. Deux structures juridiques principales permettent aux professionnels de santé de collaborer dans ce cadre : la SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires) et la SCM (Société Civile de Moyens). Bien qu’elles partagent un objectif similaire de mise en commun des moyens, elles présentent des différences fondamentales que les professionnels doivent bien comprendre.
Qu’est-ce qu’une SCM (Société Civile de Moyens) ?
La SCM est une structure juridique simple et flexible qui permet aux professionnels médicaux de mutualiser leurs moyens matériels et humains. Toutefois, elle n’implique pas d’exercice d’activité en commun, ce qui la distingue d’autres formes de sociétés interprofessionnelles.
Objectifs et fonctionnement de la SCM
La principale fonction d’une SCM est la mise en commun des moyens nécessaires à l’exercice de la profession : locaux, matériel, et personnel administratif. Les professionnels de santé qui se regroupent au sein d’une SCM ne partagent pas d’activité professionnelle commune, chacun restant autonome dans son travail quotidien. Cela permet à chaque membre de conserver une indépendance totale dans l’organisation de ses soins.
Création et conditions de gestion de la SCM
La SCM est relativement simple à créer et nécessite uniquement une notification à l’Ordre des Médecins. La gestion de cette structure est également plus flexible, avec des conditions d’entrée et de sortie des associés qui dépendent des statuts de la société. Toutefois, la SCM ne peut pas recevoir de subventions publiques, ce qui la distingue d’autres formes de structures collaboratives.
Qu’est-ce qu’une SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires) ?
La SISA, quant à elle, est une structure permettant aux professionnels de santé de mettre en commun non seulement leurs moyens, mais également de travailler ensemble sur des projets de soins coordonnés. Contrairement à la SCM, la SISA implique un engagement commun dans un projet de soins, ce qui la rend particulièrement adaptée pour les projets pluriprofessionnels.
Fonctionnement et objectif de la SISA
La SISA rassemble différents types de professionnels de santé : médecins, auxiliaires médicaux, et pharmaciens. Elle doit être constituée d’au moins deux médecins et un auxiliaire médical. Les membres d’une SISA s’engagent à travailler ensemble sur un projet de soins coordonnés, tel qu’une maison de santé pluriprofessionnelle, ce qui va au-delà de la simple mutualisation des moyens.
Création et avantages de la SISA
La création d’une SISA est plus complexe que celle d’une SCM. Elle nécessite une inscription officielle auprès de l’Ordre des Médecins et des autorités compétentes. Toutefois, elle présente des avantages importants, notamment la possibilité de recevoir des subventions publiques, comme celles de l’Assurance Maladie pour soutenir les soins coordonnés. Cette aide financière permet de renforcer la pérennité des projets de soins communs.
Le choix entre une SCM et une SISA dépend avant tout de vos objectifs professionnels et de la manière dont vous souhaitez organiser la collaboration au sein de votre structure. Si vous privilégiez une mise en commun des moyens sans activité professionnelle partagée, la SCM peut être la solution idéale. En revanche, si votre projet implique une collaboration étroite entre professionnels de santé autour de soins coordonnés, la SISA représente une option plus adaptée, avec des avantages financiers et une organisation plus structurée.
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