Le mois de janvier est le moment idéal pour faire le point sur votre SEL (Société d’Exercice Libéral) et vous assurer que tout est en ordre sur le plan juridique. Quelques vérifications simples suffisent à renforcer la sécurité de votre structure et à garantir sa conformité.
Anodys vous accompagne dans chacune de ces démarches pour que votre année démarre sur des bases solides et sereines.
Votre capital social a-t-il changé ?
Une évolution du capital social (entrée ou sortie d’associés, augmentation ou réduction) nécessite une communication à votre Ordre professionnel.
Anodys vous aide à :
- mettre à jour vos documents,
- préparer les pièces justificatives,
- et transmettre les informations nécessaires pour une conformité complète.
Rappel sur les obligations liées aux SEL.
Les statuts de votre SEL sont-ils à jour ?
Les statuts définissent le fonctionnement et la gouvernance de votre société.
S’ils ont été modifiés récemment, ils doivent être communiqués à l’Ordre.
Anodys vérifie la cohérence de vos statuts, vous accompagne dans leur actualisation et s’assure qu’ils répondent aux exigences réglementaires en vigueur.
Rappel sur le rôle des statuts et leur caractère obligatoire.
Une convention d’organisation entre associés a-t-elle été signée ?
Cette convention permet de clarifier la répartition des pouvoirs et les modalités de décision entre associés.
Lorsqu’elle existe, elle doit être transmise à l’Ordre.
Anodys accompagne votre SEL dans la rédaction, la mise à jour et la transmission de cette convention afin de sécuriser vos relations internes.
Avez-vous récemment déménagé ?
Un changement d’adresse professionnelle ou personnelle doit être déclaré au registre des bénéficiaires effectifs.
Anodys s’assure que cette information est correctement mise à jour, vous guide dans les formalités administratives et veille à ce que votre SEL reste conforme en toutes circonstances.
Un déménagement professionnel n’est pas qu’un simple changement d’adresse : il s’agit d’une démarche juridique encadrée. Découvrez notre article dédié au transfert de siège d’une SEL de médecins.
L’adresse de votre domicile apparaît-elle sur votre Kbis ?
Si vous êtes gérant, il est fréquent que votre adresse personnelle figure sur le Kbis.
Pour préserver votre confidentialité, Anodys peut procéder à son anonymisation, garantissant ainsi la protection de vos données tout en maintenant la conformité de votre société.
En résumé
Ces cinq vérifications constituent une étape essentielle pour sécuriser la gestion juridique de votre SEL.
En début d’année, Anodys se tient à vos côtés pour vous aider à :
- mettre à jour vos documents,
- vérifier votre conformité,
- et anticiper vos obligations légales.
Gagnez en tranquillité et en sécurité juridique : Anodys s’occupe de tout, pour que vous puissiez vous concentrer sur votre activité.
Rédigé sous la direction de Maître Anne Laure GIRAUDEAU, experte en structuration de projets médicaux, avec la contribution de l’équipe Anodys Avocats.
Cet article est publié à des fins d’information générale. Il ne constitue ni une consultation juridique, ni une prise de position sur une situation individuelle, ni un engagement du cabinet ou de ses avocats dans un dossier particulier. Chaque situation étant spécifique, une analyse au cas par cas est nécessaire. Les exemples, commentaires et analyses présentés sont généraux et peuvent évoluer selon le contexte factuel, la stratégie procédurale et l’état du droit à la date de lecture.