Prendre RDV

L'actualité

Vos exigences, vos projets, votre pratique.

A

Responsabilité disciplinaire des médecins : le Conseil d’État rééquilibre enfin la charge de la preuve (CE, 16 juillet 2025, n° 496215)

responsabilité disciplinaire
En savoir plus

Communication du dossier médical aux ayants droit du patient décédé : quelles sont les règles à respecter?

dossier médical
En savoir plus

La procédure disciplinaire contre un médecin en cas de plainte par un patient : que va-t-il se passer ?

plainte du patient
En savoir plus