Exercice seul ou à plusieurs : un choix structurant pour les professionnels de santé
Choisir un exercice seul ou en groupe constitue souvent l’un des premiers dilemmes rencontrés par les professionnels de santé au moment de leur installation.
Médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, chirurgiens-dentistes ou encore sages-femmes : chaque professionnel doit arbitrer entre indépendance, mutualisation des moyens, organisation du travail et vision à long terme de son activité.
Contrairement aux idées reçues, il n’existe pas de modèle universellement meilleur qu’un autre. Le bon choix dépend avant tout du projet professionnel, des objectifs personnels et des modalités de collaboration envisagées.
Les bonnes questions à se poser avant de choisir sa structure d’exercice
Avant même de choisir une forme juridique ou un mode d’organisation, plusieurs questions doivent être posées.
A. Quel projet professionnel souhaitez-vous construire ?
Le mode d’exercice dépend d’abord de la finalité du projet :
- répondre à un besoin de santé sur un territoire ;
- préserver une forte autonomie professionnelle ;
- développer une activité pluriprofessionnelle ;
- mutualiser les charges et les investissements ;
- améliorer les conditions de travail ;
- préparer un développement futur ou une transmission.
La réponse à cette question conditionne directement la structure juridique adaptée.
B. Quelle vision avez-vous à long terme ?
Certains professionnels recherchent un cadre souple et évolutif.
D’autres souhaitent construire une structure pérenne capable d’intégrer progressivement de nouveaux associés ou collaborateurs.
Il est donc essentiel de déterminer :
- si le projet est conçu pour durer ;
- s’il a vocation à être transmis ;
- ou s’il répond simplement à un besoin temporaire d’organisation.
C. Avec qui allez-vous exercer ?
La réflexion diffère selon que le projet implique :
- exclusivement des professionnels de santé ;
- ou également des investisseurs, gestionnaires ou autres intervenants non professionnels de santé.
Cette distinction est essentielle car certaines structures sont strictement réglementées par le Code de la santé publique et les règles ordinales.
D. Tous les associés auront-ils le même rôle ?
L’égalité entre associés n’est jamais automatique.
Il convient notamment d’anticiper :
- le niveau d’implication de chacun ;
- la répartition du capital ;
- le poids décisionnel ;
- la participation financière ;
- les modalités de sortie ;
- et les mécanismes de gouvernance.
Ces sujets sont souvent sous-estimés alors qu’ils constituent une source fréquente de tensions entre associés.
Exercice individuel ou exercice en groupe : une réflexion profondément personnelle
Les critères de choix varient fortement d’un professionnel à l’autre.
Certains privilégient :
- l’indépendance ;
- la liberté d’organisation ;
- ou la maîtrise complète de leur patientèle.
D’autres recherchent davantage :
- un exercice coordonné ;
- un partage des compétences ;
- une sécurisation financière ;
- ou un équilibre de vie facilité par le travail en équipe.
Le rapport à l’entrepreneuriat, à l’engagement collectif ou encore à l’argent reste profondément subjectif.
C’est pourquoi il est indispensable de construire un projet cohérent avec ses propres priorités professionnelles et personnelles.
Le choix de la structure juridique : une étape stratégique
Une fois les objectifs clarifiés, il devient possible d’identifier la structure adaptée au projet.
Selon les situations, plusieurs outils peuvent être envisagés :
- exercice individuel ;
- contrat de collaboration ;
- cabinet de groupe ;
- SCM (Société Civile de Moyens) ;
- SCP ;
- SEL ;
- société interprofessionnelle ;
- maison de santé pluriprofessionnelle ;
- ou encore société de participations financières.
Chaque structure présente des conséquences différentes :
- en matière de responsabilité ;
- de gouvernance ;
- de fiscalité ;
- de protection sociale ;
- de TVA ;
- ou encore de transmission d’activité.
Anticiper les impacts fiscaux et sociaux
Le choix d’une structure ne doit jamais être uniquement organisationnel.
Une projection financière est indispensable afin de vérifier la cohérence du projet sur :
- les charges sociales ;
- l’imposition ;
- la TVA ;
- la rémunération ;
- les dividendes éventuels ;
- et les coûts de fonctionnement.
Un montage pertinent juridiquement peut parfois s’avérer inadapté économiquement.
Une réflexion à mener individuellement… et collectivement
Lorsqu’un projet implique plusieurs porteurs, la réflexion doit être menée à deux niveaux :
- individuellement ;
- mais aussi collectivement.
Les attentes doivent être exprimées dès le départ afin d’éviter les incompréhensions futures :
- niveau d’investissement ;
- rythme de travail ;
- stratégie de développement ;
- politique financière ;
- intégration de nouveaux associés ;
- modalités de départ.
Formaliser ces éléments en amont permet de sécuriser durablement le projet.
Pourquoi se faire accompagner par un avocat en droit de la santé ?
Être accompagné par un avocat intervenant régulièrement auprès des professionnels de santé permet :
- de structurer le projet ;
- d’anticiper les difficultés récurrentes ;
- de sécuriser les relations entre associés ;
- et d’éviter certains montages inadaptés à la réalité du terrain.
L’expérience pratique acquise sur ce type de dossiers permet également d’aider les professionnels de santé à faire des choix éclairés, cohérents avec leurs objectifs et leur mode d’exercice.
Conclusion
Choisir entre un exercice individuel ou un exercice en groupe ne se résume jamais à une simple question d’organisation. Ce choix engage la vision du métier, les perspectives de développement, les relations entre associés ainsi que l’équilibre personnel et professionnel du praticien.
Prendre le temps d’anticiper les enjeux juridiques, fiscaux, financiers et humains permet de construire une structure cohérente, sécurisée et adaptée aux objectifs de long terme.
FAQ
Qu’est-ce que l’exercice en groupe pour un professionnel de santé ?
L’exercice en groupe désigne une organisation dans laquelle plusieurs professionnels exercent ensemble, avec un niveau plus ou moins important de mutualisation des moyens, des charges ou de l’activité.
Quels sont les avantages de l’exercice en groupe ?
L’exercice en groupe permet notamment :
– de partager les charges ;
– d’améliorer la continuité des soins ;
– de rompre l’isolement professionnel ;
– et de développer des projets de santé coordonnés.
Quelle structure juridique choisir pour un cabinet médical ou paramédical ?
Le choix dépend du projet, du nombre d’associés, de la fiscalité souhaitée, de la gouvernance et des objectifs de développement. Une analyse individualisée reste indispensable.
Rédigé sous la direction de Maître Anne Laure GIRAUDEAU avec la contribution de l’équipe Anodys Avocats.
Cet article est publié à des fins d’information générale. Il ne constitue ni une consultation juridique, ni une prise de position sur une situation individuelle, ni un engagement du cabinet ou de ses avocats dans un dossier particulier. Chaque situation étant spécifique, une analyse au cas par cas est nécessaire. Les exemples, commentaires et analyses présentés sont généraux et peuvent évoluer selon le contexte factuel, la stratégie procédurale et l’état du droit à la date de lecture.
