L’audience devant la chambre disciplinaire de l’Ordre est souvent un moment particulièrement stressant pour les médecins, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes et autres professionnels de santé.
Ils peuvent avoir le sentiment de comparaître devant une juridiction dont ils ne connaissent ni le fonctionnement ni les codes.
Pourtant, une audience disciplinaire se prépare.
Une bonne préparation permet :
- d’aborder l’audience avec davantage de sérénité,
- d’éviter certaines maladresses,
- et de répondre de manière claire aux questions de la chambre.
Voici les principaux points à vérifier dans les jours précédant l’audience.
Relire attentivement l’ensemble du dossier
Avant l’audience, il est indispensable de relire intégralement le dossier.
Cela implique de reprendre :
- les écritures déposées par votre avocat,
- les observations de la partie adverse,
- et l’ensemble des pièces produites.
Cette relecture permet de retrouver une vision précise des argumentaires développés dans la procédure.
Il est également important de relire :
- les pièces que vous avez produites,
- mais aussi celles produites par la partie adverse.
Certaines questions posées à l’audience peuvent en effet porter directement sur ces documents.
Échanger avec son avocat avant l’audience
Il est fortement conseillé d’avoir un dernier échange avec son avocat dans les jours précédant l’audience.
Cet échange permet notamment :
- d’identifier les points sensibles du dossier,
- de savoir quels sujets doivent être abordés avec prudence,
- de préparer les réponses aux questions délicates.
L’avocat peut également vous indiquer :
- sur quels éléments il est utile d’insister,
- quels ton et posture adopter pendant l’audience,
- et comment répondre aux questions des membres de la chambre.
Comprendre la composition de la chambre disciplinaire
La chambre disciplinaire est composée de professionnels de santé de la même profession que le praticien poursuivi :
- des médecins lorsque le mis en cause est médecin,
- des chirurgiens-dentistes pour les chirurgiens-dentistes,
- des masseurs-kinésithérapeutes pour les kinésithérapeutes,
- etc.
Ces professionnels siègent aux côtés d’un juge de l’ordre administratif, qui préside l’audience et dirige les débats.
Il peut être utile de connaître la spécialité des praticiens qui composent la chambre, afin de pouvoir adapter ses explications et son discours.
Par exemple, un orthodontiste, spécialisé en ODF, mis en cause et amené à comparaitre devant une chambre disciplinaire exclusivement composée de chirurgiens-dentistes omnipraticiens devra faire preuve de davantage de pédagogie pour exposer sa pratique professionelle. Idem pour un chirurgien devant s’expliquer devant une chambre disciplinaire exclusivement composée de médecins généralistes.
Comprendre le déroulement de l’audience
A. Lecture du rapport
Au début de l’audience, le président donne la parole au rapporteur, c’est-à-dire l’un des membres de la chambre chargé d’instruire le dossier.
Le rapporteur présente alors :
- les faits,
- les arguments du plaignant,
- et les arguments du praticien mis en cause.
Il est important de comprendre que le rapporteur ne prend pas position.
Il expose simplement les arguments des différentes parties.
B. Observations du plaignant
Après la lecture du rapport, la parole est donnée au plaignant ou à son avocat pour présenter ses observations.
C. Plaidoirie de la défense
Le président donne ensuite la parole au praticien mis en cause et à son avocat.
C’est à ce moment que l’avocat du médecin, chirurgien-dentiste, kinésithérapeute ou tout autre professionnel de santé, accusé, présente sa plaidoirie.
D. Les questions des membres de la chambre
Après les plaidoiries, les membres de la chambre peuvent poser des questions à toutes les parties.
Il s’agit souvent d’un moment particulièrement important de l’audience.
Les questions portent généralement sur les points du dossier qui soulèvent des interrogations ou des difficultés.
C’est pourquoi il est essentiel de préparer ces échanges en amont.
Préparer sa dernière intervention
À la fin de l’audience, le président donne toujours la parole au praticien mis en cause pour savoir s’il souhaite ajouter quelque chose.
Cette intervention est facultative.
Mais lorsqu’elle est utile, il est préférable de la préparer à l’avance.
En effet, il s’agit du dernier moment où le praticien peut s’exprimer avant que la chambre ne délibère.
Cette prise de parole doit donc être :
- brève,
- claire,
- et cohérente avec la stratégie de défense.
Cette prise de parole est la dernière image qui est laissée aux membres de la chambre : elle est donc très importante.
L’attitude et la présentation le jour de l’audience
L’attitude adoptée pendant l’audience peut également influencer la perception du dossier.
Il est conseillé :
- d’adopter une tenue sobre et professionnelle,
- de répondre calmement aux questions (sans la moindre agressivité),
- et d’éviter toute réaction excessive.
L’objectif est de montrer à la chambre :
- que vous prenez la procédure au sérieux,
- que vous êtes pleinement engagé dans votre défense,
- que votre dignité professionnelle est inébranlable.
Que se passe-t-il après l’audience ?
À l’issue des échanges, le président clôt les débats.
L’affaire est alors mise en délibéré.
Les membres de la chambre discutent du dossier afin de prendre une décision.
La décision n’est jamais rendue immédiatement.
Elle est notifiée plusieurs semaines après l’audience, le temps que le jugement soit rédigé, relu et signé.
En pratique, le délai moyen entre l’audience et la réception de la décision est d’environ six semaines, même si ce délai peut varier selon les juridictions.
Une audience disciplinaire ne s’improvise pas
L’audience devant la chambre disciplinaire constitue un moment important dans la procédure.
Une bonne préparation permet souvent :
- de mieux comprendre les enjeux de l’audience,
- d’éviter certaines maladresses,
- et de répondre de manière claire aux interrogations de la chambre.
En tant qu’avocate spécialisée en droit de la santé, j’accompagne régulièrement les médecins, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes et autres professionnels de santé dans la préparation de ces audiences :
- analyse du dossier,
- préparation des réponses aux questions susceptibles d’être posées,
- et préparation de l’audience.
Une préparation sérieuse permet d’aborder cette étape avec davantage de sérénité.
Rédigé sous la direction de Maître Mylène BERNARDON, spécialisée en droit de la santé, avec la contribution de l’équipe Anodys Avocats.
Cet article est publié à des fins d’information générale. Il ne constitue ni une consultation juridique, ni une prise de position sur une situation individuelle, ni un engagement du cabinet ou de ses avocats dans un dossier particulier. Chaque situation étant spécifique, une analyse au cas par cas est nécessaire. Les exemples, commentaires et analyses présentés sont généraux et peuvent évoluer selon le contexte factuel, la stratégie procédurale et l’état du droit à la date de lecture.
