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Conflit entre associés dans une SEL : comment éviter les situations de blocage entre médecins ?

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Conflit entre associés dans une SEL : comment éviter les situations de blocage entre médecins ?

Créer une Société d’Exercice Libéral (SEL) permet souvent aux médecins, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes ou autres professionnels de santé de mutualiser leurs moyens, partager des investissements importants et développer leur activité dans de meilleures conditions.

Mais une SEL ne repose pas uniquement sur des statuts ou un pacte d’associés.

Elle repose avant tout sur une relation humaine.

Or, comme dans toute relation durable, des désaccords peuvent apparaître.

Dans la très grande majorité des dossiers que je traite, le conflit n’est jamais apparu du jour au lendemain. Il s’est installé progressivement, au fil d’incompréhensions, de non-dits, d’interprétations divergentes des règles de fonctionnement de la société ou encore d’un déséquilibre ressenti entre les associés.

La bonne nouvelle c’est que ces situations peuvent souvent être anticipées… à condition d’identifier les premiers signaux d’alerte.

En tant qu’avocate spécialisée en droit de la santé, j’accompagne régulièrement des médecins, chirurgiens-dentistes et autres professionnels de santé confrontés à ce type de difficultés.

Voici les principaux réflexes qui permettent, dans bien des cas, d’éviter qu’un simple désaccord ne se transforme en véritable conflit entre associés.

I. Les conflits entre associés commencent rarement par une faute… mais souvent par des incompréhensions

Certains imaginent parfois qu’un conflit éclate parce qu’un associé a commis une faute grave (un manque de respect, une dispute, une réunion qui dégénère…).

En pratique, cette situation est relativement rare.

La plupart des conflits trouvent leur origine dans une accumulation de petites frustrations qui n’ont jamais été exprimées.

Les premiers signes d’alerte sont souvent discrets :

  • les décisions deviennent plus difficiles à prendre ;
  • les réunions entre associés se raréfient ;
  • certains sujets ne sont plus abordés ;
  • chacun commence à interpréter les décisions de l’autre ;
  • les échanges deviennent plus formels, voire inexistants.

Le véritable danger apparaît lorsque les associés ne se sentent plus libres de dire qu’ils ne sont pas d’accord.

II. Oser exprimer un désaccord est indispensable à la bonne santé d’une SEL

Dans beaucoup de structures, certains associés préfèrent se taire pour préserver une bonne ambiance.

Cette attitude part souvent d’une bonne intention.

Pourtant, elle produit fréquemment l’effet inverse.

Accepter une décision qui ne vous convient pas, simplement pour éviter un désaccord, revient souvent à repousser le problème.

Quelques mois ou quelques années plus tard, la frustration accumulée finit par ressurgir… dans un contexte beaucoup plus conflictuel.

À l’inverse, il n’est pas davantage souhaitable qu’un associé impose systématiquement ses choix aux autres.

Une SEL n’est ni une démocratie où la majorité peut tout imposer, ni une entreprise dans laquelle un associé deviendrait progressivement le supérieur hiérarchique des autres.

L’objectif est de construire des décisions de consensus, acceptables pour chacun des praticiens associés.

Cela suppose que chacun puisse exprimer librement son point de vue, sans crainte de fragiliser la relation entre associés.

III. Les règles imprécises sont un véritable nid à contentieux

C’est probablement l’une des principales causes des conflits entre associés.

Lorsqu’une règle est mal rédigée ou insuffisamment précise, chaque associé finit naturellement par l’interpréter dans le sens qui lui paraît le plus logique.

Le problème est que ces interprétations ne sont pas toujours identiques.

Les désaccords apparaissent alors sur des questions pourtant essentielles :

  • la répartition des bénéfices ;
  • les modalités de rémunération ;
  • les investissements ;
  • l’organisation des congés ;
  • la répartition des gardes ;
  • l’utilisation du matériel ;
  • le recrutement ;
  • la gouvernance de la société.

Chaque associé est alors persuadé d’avoir raison.

Non pas parce qu’il agit de mauvaise foi.

Mais parce que le texte lui-même permet plusieurs lectures.

Les statuts, le pacte d’associés ou encore le règlement intérieur doivent donc être rédigés de manière suffisamment précise pour limiter au maximum les interprétations divergentes.

En matière de gouvernance, les zones de flou sont presque toujours un facteur de contentieux.

IV. Préserver l’indépendance professionnelle de chaque associé est une priorité absolue

Dans les sociétés d’exercice des professions de santé, une règle dépasse toutes les autres : l’indépendance professionnelle.

Cette exigence résulte des règles déontologiques applicables à l’ensemble des professions de santé.

Voir aussi : Le Code de déontologie médicale (CNOM)

Mais elle répond également à une réalité humaine.

Un associé qui a progressivement le sentiment de ne plus pouvoir exercer librement sa profession finit presque toujours par vivre cette situation comme une véritable perte d’autonomie.

À terme, ce déséquilibre devient très difficile à supporter.

Empêcher un associé de travailler normalement, limiter son accès au plateau technique, réduire artificiellement son activité ou le placer dans une situation de dépendance vis-à-vis d’un autre associé constitue souvent l’une des atteintes les plus graves à l’équilibre d’une SEL.

Ces situations conduisent rarement à un apaisement.

Elles alimentent, au contraire, un sentiment profond d’injustice.

V. L’équilibre économique n’impose pas une égalité parfaite

Les associés ne sont pas nécessairement rémunérés de manière identique et c’est parfaitement normal !

Certains travaillent davantage, d’autres développent une activité plus importante. Certains consacrent beaucoup de temps à la gestion de la société, d’autres disposent d’une notoriété particulière qu’ils entretiennent par la publication d’articles scientifiques.

Toutes ces différences peuvent parfaitement justifier des rémunérations différentes.

En revanche, elles doivent correspondre aux critères que les associés ont eux-mêmes définis.

Le sentiment d’injustice apparaît généralement lorsque les règles changent sans être expliquées et acceptées par tous… ou lorsqu’elles sont appliquées différemment selon les personnes.

La transparence constitue ici le meilleur moyen de préserver la confiance entre associés.

VI. Dès les premiers blocages, la médiation mérite d’être envisagée

Lorsque les tensions commencent à apparaître, il est souvent encore possible d’agir.

À ce stade, une médiation ou une conciliation contractuelle permet fréquemment de rétablir le dialogue.

Contrairement aux idées reçues, la médiation ne consiste pas simplement à rechercher un compromis.

Elle offre surtout un espace sécurisé dans lequel chacun peut enfin exprimer ce qu’il n’osait plus dire.

Les conflits entre associés ne portent d’ailleurs pas toujours sur des questions juridiques.

Ils trouvent souvent leur origine dans un ressenti, une incompréhension ou un défaut de communication.

Lorsqu’elle intervient suffisamment tôt, la médiation permet bien souvent de « crever l’abcès », de redéfinir certaines règles et de repartir sur des bases plus saines.

Pour approfondir cette question, vous pouvez consulter nos articles consacrés à la médiation, à la conciliation contractuelle et à leurs différences avec la conciliation ordinale.

VII. Certaines réactions aggravent presque toujours le conflit

Lorsqu’une tension apparaît, certaines décisions sont particulièrement contre-productives.

Parmi les erreurs les plus fréquentes figurent :

  • imposer une décision sans rechercher le dialogue ;
  • accepter systématiquement des décisions que l’on désapprouve profondément ;
  • prendre des mesures de rétorsion ;
  • multiplier les provocations ;
  • ou laisser le conflit s’installer sans jamais en parler.

Dans tous ces cas, le désaccord cesse progressivement de porter sur une décision. Il devient personnel.

Et c’est généralement à ce moment que les procédures commencent.

VIII. Les patients, les salariés et les confrères ne doivent pas devenir les témoins du conflit

L’une des erreurs les plus dommageables consiste à faire entrer le conflit dans la vie quotidienne du cabinet.

Informer les patients des désaccords entre associés, tenter de les rallier à sa cause ou évoquer les difficultés internes devant eux est rarement une bonne idée.

Les patients viennent consulter un professionnel de santé.

Ils ne doivent pas devenir les spectateurs des difficultés de gouvernance d’une société.

Il en va de même pour :

  • les salariés ;
  • les assistantes ;
  • les collaborateurs ;
  • les remplaçants ;
  • les confrères ;
  • ou plus largement la communauté médicale locale.

Au-delà de l’image de la société, ces comportements nuisent souvent à la réputation des praticiens eux-mêmes et, plus largement, à celle de leur profession.

Surtout, lorsque le conflit est largement exposé à l’extérieur, il devient souvent beaucoup plus difficile de revenir en arrière.

IX. Plus un conflit est traité tôt, plus il est facile à résoudre

L’expérience montre que les compromis sont souvent simples à trouver lorsque les premières difficultés apparaissent.

À l’inverse, lorsque plusieurs années de frustrations se sont accumulées, les positions deviennent beaucoup plus rigides.

C’est pourquoi il est généralement préférable de solliciter un accompagnement juridique dès les premiers signes de blocage.

L’objectif n’est pas nécessairement d’engager une procédure, au contraire !

Il s’agit souvent de rétablir le dialogue, d’identifier les causes du désaccord et, si nécessaire, de sécuriser juridiquement le fonctionnement de la société avant que le conflit ne se cristallise.

Conclusion – Le meilleur conflit est souvent celui que l’on évite

Les conflits entre associés ne sont pas une fatalité.

Dans la plupart des situations, ils sont précédés de signaux faibles : une communication qui se dégrade, des frustrations qui s’accumulent ou des règles devenues insuffisamment claires.

Savoir identifier ces premiers signes, maintenir un dialogue sincère et accepter de faire appel à un tiers avant que les tensions ne se cristallisent permet souvent d’éviter des procédures longues, coûteuses et éprouvantes.

Dans notre prochain article, nous aborderons une question que se posent de nombreux praticiens lorsque le conflit est devenu plus profond : peut-on exclure un associé d’une SEL ?

En tant qu’avocate spécialisée en droit de la santé, j’accompagne régulièrement des médecins, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes et autres professionnels de santé confrontés à des conflits entre associés.

Notre objectif est d’intervenir le plus en amont possible, afin de préserver, lorsque cela est encore possible, l’équilibre de la société et la continuité de l’exercice professionnel.

Vous êtes confronté à un conflit entre associés au sein de votre SEL ?

Le cabinet Anodys Avocats accompagne les médecins, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes et autres professionnels de santé dans la prévention, la gestion et la résolution des conflits entre associés, afin de sécuriser leur exercice et préserver la continuité de leur activité.

N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’un accompagnement adapté à votre situation.

Rédigé sous la direction de Maître Mylène BERNARDON, spécialisée en droit de la santé, avec la contribution de l’équipe Anodys Avocats.

Cet article est publié à des fins d’information générale. Il ne constitue ni une consultation juridique, ni une prise de position sur une situation individuelle, ni un engagement du cabinet ou de ses avocats dans un dossier particulier. Chaque situation étant spécifique, une analyse au cas par cas est nécessaire. Les exemples, commentaires et analyses présentés sont généraux et peuvent évoluer selon le contexte factuel, la stratégie procédurale et l’état du droit à la date de lecture.