Recevoir une convocation de la police ou de la gendarmerie est souvent un moment particulièrement déstabilisant pour un professionnel de santé.
Médecins, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes, pharmaciens ou autres praticiens peuvent être convoqués dans des situations très diverses :
- plainte d’un patient,
- plainte de l’Assurance Maladie,
- signalement de l’Ordre,
- suspicion d’infraction pénale liée à l’exercice professionnel.
Pour comprendre les différentes situations dans lesquelles un médecin peut être convoqué par la police, vous pouvez consulter notre article dédié : Convocation au commissariat d’un médecin : ce qu’il faut savoir
Dans ces situations, une question revient souvent : faut-il se rendre seul à une audition policière?
L’expérience montre qu’il est généralement préférable d’être accompagné par un avocat, en particulier lorsque l’on exerce une profession de santé.
Une audition policière est souvent un moment très déstabilisant pour un professionnel de santé
Les professionnels de santé sont habitués à exercer de manière indépendante, avec une grande autonomie dans leur pratique.
Être convoqué par la police ou la gendarmerie peut donc être vécu comme une situation particulièrement inconfortable.
Beaucoup de praticiens décrivent un sentiment proche de celui que l’on peut ressentir lorsqu’on est convoqué par un supérieur hiérarchique ou par le provisoire de l’école.
Cette situation est d’autant plus perturbante que :
- le cadre juridique est souvent mal connu,
- le vocabulaire judiciaire est très différent du vocabulaire médical,
- et les conséquences potentielles peuvent être difficiles à anticiper.
Le rôle de l’avocat : faire le lien entre le monde médical et le monde judiciaire
L’une des principales difficultés dans ces situations tient souvent à l’incompréhension entre les univers judiciaire et de santé.
Un professionnel de santé utilise un vocabulaire et des raisonnements très spécifiques :
- terminologie médicale,
- logiques cliniques,
- organisation particulière du travail médical.
De leur côté, les officiers de police judiciaire travaillent dans un cadre très différent et ne savent que peu de chose du milieu de la santé.
Chez Anodys Avocats, notre activité est dédiée aux professionnels de santé.
Nous connaissons :
- leur manière d’exercer,
- leur vocabulaire,
- leurs contraintes professionnelles,
- leurs habitudes de travail.
Cette double connaissance — du monde médical et du monde judiciaire — nous permet de jouer un rôle essentiel : faire le pont entre ces deux univers.
Lors d’une audition, il est en effet crucial que les explications du praticien soient correctement comprises par l’enquêteur.
Car dans un dossier pénal, il n’y a rien de plus nocif que l’incompréhension de l’enquêteur.
Une mauvaise interprétation d’une explication médicale peut parfois orienter l’enquête dans une direction défavorable.
L’avocat : un garde-fou pendant l’audition
La présence d’un avocat lors d’une audition joue également un rôle essentiel de protection.
L’avocat veille notamment à ce que :
- les droits du praticien soient respectés,
- les questions posées restent dans le cadre légal,
- les procès-verbaux reflètent fidèlement les déclarations faites.
Il peut également intervenir si certaines questions sont formulées de manière ambiguë ou si une réponse risque d’être mal interprétée.
Cette présence constitue un véritable garde-fou face aux éventuelles dérives qui peuvent parfois survenir dans un contexte d’enquête.
Mais au-delà de l’aspect juridique, la présence d’un avocat est aussi un soutien humain important.
Dans ces moments souvent difficiles, il est rassurant de pouvoir compter sur un professionnel de confiance, qui répond à toutes vos questions sur la procédure d’audition et ses suites.
Préparer l’audition en amont
L’accompagnement d’un avocat ne se limite pas à la présence lors de l’audition.
La préparation en amont est souvent déterminante.
Avant l’audition, il est généralement utile :
- d’analyser le contexte de la convocation,
- d’identifier les enjeux juridiques du dossier,
- de préparer certaines explications,
- et d’anticiper les questions susceptibles d’être posées.
Cette préparation permet d’éviter certaines erreurs fréquentes, notamment lorsque les praticiens répondent dans la précipitation ou sous le coup de l’émotion.
Une défense plus efficace si l’avocat intervient dès le début
Lorsqu’une affaire connaît des suites judiciaires, l’avocat devra analyser le dossier d’enquête.
Or, lorsqu’il a été présent dès le début de la procédure, il dispose d’une connaissance beaucoup plus complète de la situation.
Il sait non seulement :
- ce qui est écrit dans le dossier,
- mais aussi ce qui a été dit, dans quel contexte et dans quelles conditions.
Cette connaissance du déroulement initial de l’enquête peut être déterminante pour la suite de la défense.
Conclusion – Une audition policière ne doit pas être prise à la légère
Une convocation par la police ou la gendarmerie constitue toujours un moment sensible pour un professionnel de santé.
Dans ces situations, la manière dont l’audition se déroule et la façon dont les faits sont expliqués peuvent avoir une influence importante sur la suite de la procédure.
Être accompagné par un avocat qui connaît à la fois le fonctionnement de la justice et la réalité de l’exercice médical permet souvent d’aborder cette étape avec davantage de sécurité et de sérénité.
Le cabinet Anodys Avocats accompagne régulièrement les médecins, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes, pharmaciens et autres professionnels de santé :
- lors de convocations au commissariat ou à la gendarmerie,
- dans la préparation des auditions,
- et dans les procédures pénales liées à l’exercice professionnel.
N’hésitez pas à nous contacter si vous y êtes confrontés.
FAQ
Un médecin peut-il être convoqué par la police?
Oui. Comme tout citoyen, un médecin ou un autre professionnel de santé peut être convoqué par la police ou la gendarmerie dans le cadre d’une enquête.
Dois-je obligatoirement me rendre à une convocation policière?
En principe oui. Une convocation dans le cadre d’une audition doit être prise au sérieux.
Puis-je être accompagné par un avocat lors d’une audition?
Oui. Selon le cadre juridique de l’audition, la présence d’un avocat est possible et souvent recommandée.
Pourquoi être accompagné par un avocat spécialisé en droit de la santé?
Un avocat connaissant le secteur médical comprend mieux :
– les contraintes de l’exercice médical,
– les pratiques professionnelles,
– et les enjeux spécifiques liés aux professions de santé.
Rédigé sous la direction de Maître Mylène BERNARDON, avocate spécialisée en droit de la santé, avec la contribution de l’équipe Anodys Avocats.
Cet article est publié à des fins d’information générale. Il ne constitue ni une consultation juridique, ni une prise de position sur une situation individuelle, ni un engagement du cabinet ou de ses avocats dans un dossier particulier. Chaque situation étant spécifique, une analyse au cas par cas est nécessaire. Les exemples, commentaires et analyses présentés sont généraux et peuvent évoluer selon le contexte factuel, la stratégie procédurale et l’état du droit à la date de lecture.
