Une plainte disciplinaire n’oppose pas toujours des confrères appartenant à la même profession. Les conflits entre professionnels de santé concernent de plus en plus souvent des praticiens exerçant des métiers différents.
De plus en plus souvent, les tensions naissent entre :
- médecins et infirmiers ;
- infirmiers et pharmaciens ;
- pharmaciens et médecins ;
- kinésithérapeutes et médecins ;
- ou encore entre différentes professions exerçant autour du même patient.
Ces litiges présentent des caractéristiques très particulières.
Ils sont souvent liés aux évolutions récentes du système de santé et à la redéfinition progressive des périmètres de compétences de chaque profession.
Un contentieux en forte progression
A. Des frontières professionnelles qui évoluent rapidement
Le système de santé connaît actuellement d’importantes mutations.
Par exemple :
- les IPA disposent de compétences élargies ;
- certains paramédicaux peuvent intervenir sans prescription ;
- les pharmaciens réalisent désormais certains actes auparavant réservés aux médecins ou aux infirmiers.
Ces évolutions créent inévitablement des tensions.
B. Des textes parfois imprécis
Les réformes interviennent souvent plus vite que les clarifications juridiques.
Certaines zones de flou subsistent.
Or, les zones de flou sont un terrain particulièrement favorable aux contentieux.
Chaque profession a sa propre culture
A. Des visions différentes d’une même situation
Un même comportement peut être perçu très différemment :
- par un médecin ;
- par un pharmacien ;
- par un infirmier ;
- ou par un kinésithérapeute.
B. Des recommandations parfois divergentes
Chaque Ordre professionnel développe :
- sa doctrine ;
- ses recommandations ;
- ses interprétations.
Or, ces positions ne sont pas toujours parfaitement alignées.
C. Le risque d’une multiplication des intervenants
Selon les situations, peuvent intervenir :
- plusieurs Conseils départementaux ;
- plusieurs ordres de différentes professions ;
- l’ARS ;
- l’Assurance Maladie.
L’issue du dossier devient alors plus difficile à anticiper.
La conciliation reste essentielle
Comme entre confrères (retrouvez notre article sur le sujet), il est primordial d’essayer de restaurer le dialogue.
Au-delà des règles déontologiques :
- les professionnels continueront souvent à travailler ensemble ;
- ils auront parfois les mêmes patients ;
- ils seront amenés à échanger à nouveau.
La conciliation permet parfois d’éviter une rupture durable de coopération.
Se défendre sans attaquer inutilement l’autre profession
Une erreur fréquente consiste à transformer le dossier disciplinaire en débat corporatiste.
Or, la chambre disciplinaire n’est pas là pour déterminer :
- quelle profession est supérieure à une autre ;
- ou quelle profession devrait obtenir davantage de compétences.
Elle cherche uniquement à déterminer si le praticien poursuivi a respecté ses propres obligations déontologiques.
L’importance d’une analyse juridique approfondie
Les litiges interprofessionnels reposent souvent sur :
- des textes récents ;
- des compétences nouvelles ;
- des interprétations divergentes.
Ils nécessitent donc souvent une analyse plus technique que les litiges disciplinaires classiques.
En tant que cabinet d’avocat spécialisé en droit de la santé, nous sommes souvent interrogés sur les actes frontières et des délégations d’actes. Ces analyses en amont de la crispation des relations permettent souvent de désamorcer un conflit naissant. Dans le cas contraire, nous accompagnons régulièrement des médecins, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes ou autres professionnels de santé confrontés à une plainte disciplinaire déposée contre eux par un autre soignant avec qui ils travaillaient habituellement avant que leurs relations ne se compliquent.
Si vous rencontrez ce type de difficulté, n’hésitez pas à nous écrire.
FAQ
Un pharmacien peut-il déposer une plainte contre un médecin ?
Oui.
Un IPA peut-il signaler un médecin à son Ordre ?
Oui.
Pourquoi ces litiges sont-ils de plus en plus fréquents ?
Parce que les compétences respectives des professions de santé évoluent rapidement.
Faut-il participer à la conciliation ?
Oui, dans la très grande majorité des cas.
Un accord met-il forcément fin à la procédure ?
Non. Comme pour les autres plaintes disciplinaires, l’Ordre peut décider de poursuivre la procédure. D’ailleurs, il le fait souvent dans les litiges interprofessionnels.
Rédigé sous la direction de Maître Mylène BERNARDON, spécialisée en droit de la santé, avec la contribution de l’équipe Anodys Avocats.
Cet article est publié à des fins d’information générale. Il ne constitue ni une consultation juridique, ni une prise de position sur une situation individuelle, ni un engagement du cabinet ou de ses avocats dans un dossier particulier. Chaque situation étant spécifique, une analyse au cas par cas est nécessaire. Les exemples, commentaires et analyses présentés sont généraux et peuvent évoluer selon le contexte factuel, la stratégie procédurale et l’état du droit à la date de lecture.
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