Lorsqu’un patient dépose une plainte disciplinaire, le litige porte généralement sur une prise en charge médicale ou sur la relation de soins.
Lorsqu’un confrère dépose une plainte disciplinaire, la situation est souvent beaucoup plus complexe.
Dans la pratique, ces conflits dépassent rarement la seule question déontologique.
Ils trouvent souvent leur origine dans :
- une association qui se dégrade ;
- un conflit entre associés ;
- une succession de cabinet ;
- une installation concurrente ;
- un partage de patientèle contesté ;
- des difficultés de fonctionnement d’une société ;
- ou encore des désaccords entre praticiens exerçant des activités complémentaires.
Très souvent, la plainte disciplinaire n’est alors qu’un volet d’un conflit beaucoup plus large.
Pour cette raison, la stratégie à adopter est profondément différente de celle mise en œuvre lorsqu’un patient dépose plainte.
Une plainte disciplinaire entre confrères est rarement un litige isolé
A. La procédure disciplinaire n’est souvent qu’un élément du conflit
Dans les dossiers opposant deux praticiens, il est fréquent d’observer simultanément :
- une procédure disciplinaire ;
- une procédure judiciaire ;
- un contentieux sociétaire ;
- un contentieux contractuel ;
- voire parfois une procédure pénale.
La plainte ordinale devient alors une pièce d’un puzzle beaucoup plus vaste.
B. Les dénonciations auprès des autorités se multiplient souvent
Lorsqu’un conflit se cristallise, chaque partie cherche parfois à attirer l’attention des autorités sur le comportement de l’autre.
On voit alors apparaître :
- des signalements à l’Assurance Maladie ;
- des signalements à l’ARS ;
- des signalements à l’Ordre ;
- parfois même des dénonciations pénales.
Qu’elles soient fondées ou non, ces démarches conduisent souvent à multiplier les procédures.
C. Une stratégie globale devient indispensable
Répondre uniquement à la plainte disciplinaire constitue souvent une erreur.
Il faut au contraire adopter une vision d’ensemble :
- identifier tous les contentieux en cours ;
- anticiper ceux qui pourraient naître ;
- coordonner les arguments ;
- éviter les contradictions entre procédures.
La conciliation est encore plus importante lorsqu’il s’agit d’un confrère
A. Une exigence déontologique forte
Les règles déontologiques imposent aux professionnels de santé de tenter de régler leurs différends de manière confraternelle avant d’engager un conflit.
Cette exigence dépasse largement la simple politesse professionnelle.
Elle constitue un véritable principe structurant de la déontologie.
B. Les praticiens continueront souvent d’échanger à l’avenir
Dans une même ville ou un même territoire de santé :
- les praticiens travaillent ensemble ;
- partagent des patients ;
- échangent des informations médicales ;
- orientent des patients les uns vers les autres.
Même lorsqu’un conflit existe, il demeure souvent préférable d’essayer de préserver une relation de travail minimale.
C. Crever l’abcès avant qu’il ne s’infecte
L’expérience montre qu’un conflit professionnel non traité finit rarement par disparaître seul.
Au contraire :
- les incompréhensions s’accumulent ;
- les rancœurs se développent ;
- les procédures se multiplient.
La conciliation permet parfois d’éviter cette escalade.
Attention aux plaintes croisées
A. Un phénomène fréquent
Dans les conflits entre confrères, les plaintes croisées sont extrêmement fréquentes.
Chaque praticien reproche alors à l’autre :
- des manquements déontologiques ;
- un comportement déloyal ;
- ou des atteintes à l’image de la profession.
B. Les dossiers sont souvent examinés ensemble
Lorsque deux praticiens se plaignent mutuellement, les affaires sont généralement appelées lors de la même audience.
Elles sont fréquemment jointes.
C. Chaque procédure conserve néanmoins son autonomie
Il est important de comprendre que la chambre disciplinaire ne cherche pas à déterminer lequel des deux praticiens a raison. Elle cherche à déterminer si chacun des praticiens a respecté ses propres obligations déontologiques.
Autrement dit, in fine, les deux peuvent être condamnés, parfois à la même peine. D’ailleurs, cela arrive fréquemment en cas de plaintes croisées.
Les conflits entre confrères naissent souvent dans les zones grises
A. Les litiges sociétaires
Les conflits les plus fréquents concernent :
- les associés ;
- les sociétés d’exercice ;
- les SCM ;
- les SEP ;
- les SPFPL.
Très souvent, les difficultés trouvent leur origine dans des statuts, règlements intérieurs ou pactes insuffisamment précis, que chacun interpréte de manière divergeantes.
B. Les successions et cessions de cabinet
Les litiges entre cédants et successeurs demeurent également très fréquents.
Ils concernent notamment :
- les clauses de non-concurrence ;
- les présentations de successeur ;
- les valorisations de patientèle ;
- ou les conditions d’installation.
Au moment clé de la passation, chacun peine à trouver sa place avec justesse immédiatement et chaque faux pas peut être mal perçu. Il est donc important de se parler.
C. Les activités complémentaires
Certains conflits opposent des praticiens qui ne sont pas concurrents mais complémentaires :
- omnipraticien et orthodontiste ;
- chirurgien et anesthésiste ;
- médecin traitant et spécialiste.
Ces situations sont souvent alimentées par des incompréhensions sur les rôles respectifs de chacun ou l’absence de prise en compte des contraintes de l’autre confrère.
Un accord avec le confrère ne met pas toujours fin à la procédure
Même si les parties trouvent un accord et que la plainte est retirée le Conseil départemental de l’Ordre peut maintenir sa propre plainte lorsqu’il s’est associé à la plainte initiale.
Autrement dit, négocier avec son adversaire est nécessaire, mais convaincre l’Ordre demeure tout aussi important.
En tant qu’e cabinet d’avocat spécialisé en droit de la santé, nous accompagnons régulièrement des médecins, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes ou autres professionnels de santé confrontés à la plainte disciplinaire déposée par l’un de leur confrère.
Nous définissons ensemble une stratégie globale pour défendre au mieux leurs intérêts.
Si vous rencontrez ce type de difficulté, n’hésitez pas à nous contacter.
Article rédigé sous la direction de Maître Mylène BERNARDON, spécialisée en droit de la santé, avec la contribution de l’équipe Anodys Avocats.
Cet article est publié à des fins d’information générale. Il ne constitue ni une consultation juridique, ni une prise de position sur une situation individuelle, ni un engagement du cabinet ou de ses avocats dans un dossier particulier. Chaque situation étant spécifique, une analyse au cas par cas est nécessaire. Les exemples, commentaires et analyses présentés sont généraux et peuvent évoluer selon le contexte factuel, la stratégie procédurale et l’état du droit à la date de lecture.
- Comment réagir à une plainte disciplinaire déposée par un confrère ?
- La CPTS : la structure qui redonne du sens à l’exercice des professionnels de santé
- Combien d’assistantes dentaires un chirurgien-dentiste peut-il embaucher ?
- Exercice solo ou exercice en groupe : comment choisir quand on est professionnel de santé ?
