Lorsqu’un conflit survient entre professionnels de santé (y compris entre associés, collaborateurs, remplaçants, etc.), il convient d’essayer de le résoudre amiablement.
Dans le secteur de la santé, deux voies principales existent :
- la conciliation ordinale, organisée par le Conseil de l’Ordre,
- la conciliation conventionnelle, organisée par un conciliateur (professionnel formé aux techniques de conciliation).
Ces deux mécanismes poursuivent le même objectif : résoudre un conflit de manière amiable.
Mais en pratique, leur fonctionnement, leur efficacité et leur impact sont très différents.
Alors, quelle conciliation choisir ?
La conciliation ordinale : une procédure encadrée par l’Ordre
A. Une conciliation organisée par une autorité institutionnelle
La conciliation ordinale intervient après le dépôt d’une plainte, mais une médiation ordinale peut aussi être organisée sans qu’aucune plainte ne soit déposée.
Elle est organisée par le Conseil départemental de l’Ordre, dont les membres (médecins, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes, etc.) interviennent en qualité de conciliateurs.
Pour comprendre son fonctionnement, vous pouvez consulter nos articles :
👉 La conciliation ordinale : fonctionnement, confidentialité et enjeux
👉 Peut-on refuser une conciliation ordinale ?
B. Un avantage majeur : la gratuité
L’un des principaux atouts de la conciliation ordinale est qu’elle est gratuite.
Les conseillers ordinaux interviennent dans le cadre de leur mandat, sans facturation pour les parties.
C. Des limites en pratique
En revanche, cette procédure présente certaines limites, notamment parce que les conseillers ordinaux, qui endossent le rôle d’un conciliateur, ne sont pas toujours formés (ou le sont insuffisamment).
Ensuite, les conciliations ordinales sont généralement organisées sur un temps limité et en une seule réunion, ce qui peut être insuffisant.
Enfin, la présence de l’Ordre peut créer une forme d’autorité, voire un certain paternalisme. Dans certains cas, cela peut conduire à des accords davantage « acceptés » que réellement co-construits et conclus pour mettre fin au conflit, sans que celui-ci soit totalement résolu.
D. Un risque : un conflit apaisé… mais pas toujours réglé
Dans la pratique, il arrive que :
- les tensions soient atténuées,
- mais que les causes profondes du conflit ne soient pas complètement traitées.
Autrement dit, cela peut favoriser la réapparition du conflit à terme.
La conciliation conventionnelle : une approche plus approfondie
A. Une démarche volontaire et structurée
La conciliation (ou médiation) conventionnelle repose sur :
- le choix des parties,
- l’intervention d’un professionnel formé (médiateur ou conciliateur).
Elle s’inscrit dans un cadre totalement différent de celui de l’Ordre.
Pour une approche générale, vous pouvez consulter :
Retrouvez notre article dédié 👉 Médiation et conciliation dans le secteur de la santé
B. Des professionnels formés aux techniques de résolution des conflits
Contrairement à la conciliation ordinale, les conciliateurs ou médiateurs sont :
- spécifiquement formés
- expérimentés dans la gestion des conflits
Leur rôle est de :
- faciliter la communication,
- permettre à chaque partie de s’exprimer,
- faire émerger une solution co-construite.
C. Un processus plus long… mais souvent plus efficace
La conciliation conventionnelle se déroule généralement :
- sur plusieurs heures,
- parfois sur plusieurs réunions.
Ce temps permet :
- d’approfondir les échanges,
- de traiter les véritables causes du conflit,
- et de reconstruire une relation.
L’objectif n’est pas seulement de « mettre fin au litige », mais de réellement le résoudre.
D. Une solution particulièrement adaptée aux relations durables
La conciliation conventionnelle est particulièrement pertinente lorsque :
- les parties doivent continuer à travailler ensemble,
- ou souhaitent préserver une relation professionnelle.
Dans ce cadre, elle permet :
- de repartir sur des bases saines,
- et d’éviter les conflits récurrents.
E. Un inconvénient : le coût
Contrairement à la conciliation ordinale, la conciliation conventionnelle est payante.
Le coût dépend :
- du médiateur ou conciliateur choisi,
- du nombre de réunions,
- de la complexité du dossier.
F. Une condition essentielle : la volonté des parties
La conciliation conventionnelle repose entièrement sur la volonté des parties.
Il n’y a pas d’autorité institutionnelle, ni de pression liée à une instance ordinale, pour encourager les parties à y participer.
Cela suppose donc une véritable implication des participants.
Quelle conciliation choisir en pratique?
En pratique, le choix dépend du contexte.
La conciliation ordinale est adaptée lorsque :
- le conflit est ponctuel,
- les parties ne souhaitent pas investir financièrement,
- ou lorsqu’une procédure ordinale est déjà engagée.
La conciliation conventionnelle est plus adaptée lorsque :
- le conflit est profond,
- les relations doivent se poursuivre,
- ou lorsque les parties souhaitent une solution durable.
Faut-il toujours passer par l’Ordre ?
Dans le secteur de la santé, le réflexe est souvent de saisir l’Ordre.
Cela s’explique notamment par :
- les obligations déontologiques,
- les clauses contractuelles qui imposent souvent un recours préalable à l’Ordre.
Cependant, dans certaines situations, il peut être pertinent d’envisager une autre voie.
La conciliation conventionnelle peut offrir :
- plus de souplesse,
- plus de profondeur dans les échanges,
- et davantage de chances d’aboutir à un accord réellement satisfaisant.
Elle peut aussi être tenté après un échec de la conciliation ordinale.
FAQ
Quelle est la différence entre conciliation ordinale et conciliation conventionnelle ?
La conciliation ordinale est organisée par l’Ordre et gratuite.
La conciliation conventionnelle est organisée par un professionnel formé et est payante.
La conciliation ordinale est-elle efficace ?
Elle peut permettre de résoudre certains conflits, mais elle est souvent plus rapide et moins approfondie qu’une conciliation contractuelle.
Pourquoi choisir une médiation ou conciliation conventionnelle ?
Elle permet un travail plus approfondi sur le conflit et est particulièrement adaptée lorsque les parties souhaitent maintenir leur relation professionnelle.
Conclusion
Face à un conflit, le réflexe est souvent de se tourner vers l’Ordre.
Ce réflexe est compréhensible, mais il n’est pas toujours le plus adapté.
La conciliation ordinale présente des avantages, notamment sa gratuité, mais elle a aussi ses limites.
La conciliation conventionnelle, bien que plus coûteuse, permet souvent d’aboutir à des solutions plus durables.
Avant d’engager une démarche, il est donc essentiel de s’interroger sur :
- la nature du conflit,
- les objectifs poursuivis,
- et la relation que les parties souhaitent conserver.
En tant qu’avocate spécialisée en droit de la santé, j’accompagne les médecins, chirurgiens-dentistes, masseurs-kinésithérapeutes et autres professionnels de santé dans le choix de la stratégie la plus adaptée :
- conciliation ordinale,
- médiation/conciliation conventionnelle,
- ou procédure contentieuse.
Rédigé sous la direction de Maître Mylène BERNARDON, spécialisée en droit de la santé, avec la contribution de l’équipe Anodys Avocats.
Cet article est publié à des fins d’information générale. Il ne constitue ni une consultation juridique, ni une prise de position sur une situation individuelle, ni un engagement du cabinet ou de ses avocats dans un dossier particulier. Chaque situation étant spécifique, une analyse au cas par cas est nécessaire. Les exemples, commentaires et analyses présentés sont généraux et peuvent évoluer selon le contexte factuel, la stratégie procédurale et l’état du droit à la date de lecture.
- Conciliation ordinale ou conciliation conventionnelle : quelles différences pour les professionnels de santé ?
- Gouttières dentaires : ce que les médecins et professionnels de santé doivent absolument savoir sur leur cadre juridique
- Rachat de patientèle : une solution sécurisante pour s’installer en libéral sans partir de zéro
- Droit à l’aide à mourir : le don d’organes ne doit pas rester un angle mort du débat législatif
